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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00048

    TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6AK Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6a6195da062e0a06d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00048

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00048

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d407195da062e048f8f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00048

    TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [C] [Z] épouse [L], demeurant 166

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9535195da062e0c3af55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00048

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00048

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUOO AFFAIRE : S.C.I. NOUS 6 C/ S.A. QBE EUROPE 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7a2195da062e076fbe6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00048

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7LH JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7bf195da062e076fcdc
  • ca other ca_rouen n° 26/00048

    CA Rouen, 19 août 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIWI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a868ae3195da062e0413b2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00048

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00048

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00048 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6RZ 54G c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Mathieu RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f615b195da062e0b244e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00048

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKB6 N° minute : 26/00229 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LRS dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1422195da062e094a60c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00048

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° :500/26JCP N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTHQ JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.C.I. [V] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831 382 296 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af759195da062e0498f32
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00048

    CA Colmar, 23 juill. 2026, RG 26/00048

    N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZSQ Minute n° 26/342 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie conforme à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632d06d6da041962dd0fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00048

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7A DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE ANONYME [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte BREYER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccd2195da062e04aee53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00048

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00237 Nature : 88B N° RG 26/00048 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOUB CAF DE L’[Localité 1] c/ [L] [S] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc74a84f14adac9d40ea9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00048

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3KT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e783b84f14adac9b13233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00048

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 26/00048 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UPN Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me HASCOËT 1 ccc M. [N] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fce93c619cd1fdb8ff5
  • tj Expertise tj53130 n° 26/00048

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJF N° MINUTE : 26/ 253 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de Laval DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44f7d6da04196296c1c8
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00048

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIER N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b23d6da041962915d38
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00048

    TJ 98735, 9 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 117 DE DIVORCE MINUTE N° : 117 DU : 09 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK7N JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865b893c619cd1f043628
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 26/00048

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YC NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f3693c619cd1fdb3ff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00048

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00048

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHPC N° de Minute : 26/180 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2554d6da041962911a73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00048

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00048 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6TZ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [V] [E] C/ [K] [C] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59441f93c619cd1f1be973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1