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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj50129 n° 26/00050

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C64Y AFFAIRE : [M] [H], [C] [J], [N] [J], [Z] [U], [L] [B], [E] [J], [R] [W], [K] [S], [I] [J], [V] [J], [O] [J] C/ [A] [J], [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b8f93c619cd1f8082a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00050

    TJ 67437, 6 juill. 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWD7 Minute : 26/00067 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 06 Juillet 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS Mme [Q] [H] épouse [E] née le 17 Juillet 1986 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01d593c619cd1f71a351
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00050

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFD JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd3993c619cd1f2ab971
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00050

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00050

    N° minute : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EI du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44341ecdc6046d47623496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00050

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02c8195da062e04af70b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00050

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMK Minute n° copies le : à Me SCHMITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4d5cdc6046d47445b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00050

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00050

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5DC Code NAC : 30B S.C.I. AKN1 C/ S.A.S. EXO PRO NEGOCES, enseigne commerciale Bio Negoce Intercontinental Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57306893c619cd1feb82b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00050

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPD Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2fe9cdc6046d479381cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00050

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00050

    N° minute : 2026/140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [U] PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [U] 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [K], demeurant 1 impasse Frédéric CHOPIN - 57330

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec2fcdc6046d47ee5912
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00050

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VY2 AFFAIRE : [Q] [P] épouse [S] C/ S.A.S. CITYA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec53ccdc6046d47eb4a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00050

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Juin 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FB DEMANDEURS : Mme [S] [X] et M. [A] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés tous les deux par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb3e93c619cd1f7175aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00050

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00050

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IUH [A] [Y], [E] [G] C/ [B] [Z] [W] [F], [R] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00050

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JO Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d9acdc6046d4780dd8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00050

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNRU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58989993c619cd1f09c2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00050

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTXM JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 18 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c204ad6da0419629067c2
  • ca other ca_grenoble n° 26/00050

    CA Grenoble, 17 juin 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6PB ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 10 avril 2026 Monsieur [B] [E] né le 07 Avril 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b68093c619cd1f3bdb1d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00050

    TJ 80021, 16 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYCL Jugement du 16 Juin 2026 Minute n° [A] [I] C/ [D] [Y], [N] [Y], S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff1ccdc6046d47a7abed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00050

    TJ 17415, 16 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : 2026/167 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETKM AFFAIRE : [F] [A] épouse [S] C/ [K] [A] épouse [N], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3443bacdc6046d47d2dfd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00050

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00050

    DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYLX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be921cdc6046d470be3cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00050

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVH7 Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Amaury PAT Copie c.c. à : M. [Z] le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1