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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00064

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAML Enrôlement du 15 Avril 2026 assignation du 10 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48955593c619cd1f4d28ae
  • ca other ca_dijon n° 26/00064

    CA Dijon, 30 juin 2026, RG 26/00064

    [Z] [S] épouse [J] [Y] [J] C/ [K] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c75893c619cd1f25ea84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00064

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00064

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af8cdc6046d4762c8d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00064

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00064 - N°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPK PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [O] [K] née le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442450cdc6046d4760e5f1
  • ca other ca_nimes n° 26/00064

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5OR AFFAIRE : [D] [O] C/ [Z], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Juin 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00064

    CA Grenoble, 26 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 N° Portalis DBVM-V-B7K-M74K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Ap

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  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 26/00064

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36A CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société Mutuelle d’Assurance de Bourgogne, exerçant sous l’enseigne COREIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec9a195da062e0e10c2e
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/00064

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/00064

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3HK MINUTE N°26/979 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF - ADMISSION au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddc7cdc6046d47ed2332
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00064

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame [F], greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9812cdc6046d47c59935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00064

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00064

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00064 N° Portalis DB2E-W-B7K-OILO ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef22ccdc6046d47eedb91
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00064

    TJ 42187, 18 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR77 ORDONNANCE N° 26/00087 DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: Me PEYRET Me SENGEL expert service expertise régie DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359147cdc6046d47f9e0a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00064

    TJ 15014, 18 juin 2026, RG 26/00064

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGV6 Minute n°26/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 18 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f79cdc6046d47d1d0e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00064

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00064

    Expéditions le : Minute n° 26/00156 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCDC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2d7cdc6046d47a5b3b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00064

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00064

    N° RG 26/00064 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia ROLAND, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a16bcdc6046d4749b252
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00064

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00064

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFN du rôle général [V] [P] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454c0cdc6046d47dc275a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00064

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUN Minute n° Copie exécutoire le 16//06/2026 à Maître Laura LUET de la SELARL HORIZONS Maître Loïc TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c6fbcdc6046d478b2a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00064

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00064 N° Portalis DB2O-W-B7K-C5JM DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Charlotte PIER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00064

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00064

    MINUTE : 26/00064 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C25S AFFAIRE : AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC-[Localité 1], CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] C/ [E] [L], [T] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319aadcdc6046d4787f517
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00064

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Juin 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdddcdc6046d47698895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1