Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00080
TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00080
ORDONNANCE RG : 2026/80 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00080
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2F ORDONNANCE N° 26/00123 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc à Me RAQUIN - 1 ccc à Me ROBERT - 1 ccc à la régie - 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00080
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00080
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [A] [O], demeurant 3 route de
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ca other ca_douai n° 26/00080
CA Douai, 19 août 2026, RG 26/00080
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 19 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W443 M. [P] [X] Minute électronique APPELANT M. [P] [X] né le 15 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00080
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00080
DOSSIER N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W7P Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [E] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Olivier HASCOET TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00080
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00080
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S.U. [Adresse 2] DÉCIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00080
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGH2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00080
TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WT2C CODE NAC : 31B - 5B AFFAIRE : Société BARFAM C/ Société JLP NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00080
TJ 59350, 7 août 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LAA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. REGALS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire LASUEN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 26/00080
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/00080
N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [X] [T] née le 11 septembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00080
TJ 65440, 28 juill. 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 28 Juillet 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWNV Prononcé le 28 Juillet 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00080
TJ 15014, 23 juill. 2026, RG 26/00080
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG4T Minute n°26/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À C
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ca other ca_montpellier n° 26/00080
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIW Enrôlement du 12 Mai 2026 assignation du 11 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN du 20 Février 2026 DEMANDEUR AU R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00080
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IZ Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANKB, société anonyme inscrite au Registre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00080
TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00080
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_toulouse n° 26/00080
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/26 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROXV Décision déférée du 13 Mars 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - 25/02424 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00080
TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOET NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [M] [J] [A] [D] [P] [Adresse 1] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00080
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00080
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXL du rôle général [G] [Z] [O] [K] épouse [Z] c/ Société MAE et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP BASSET , la SCP BOISSIER , la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , Me Jean-paul GUINOT , la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00080
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00080
DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIUA NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [D] [J] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00080
TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 26/00080
MINUTE N° : 26/00113 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVE NAC : 5AH AFFAIRE : [U] [D] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX Juge placée délégué
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