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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00093

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00093

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIT3 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [Q] [N] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d427b93c619cd1f7fdcc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00093

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPST Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c009693c619cd1f719abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00093

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KONP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [S] HABITAT C / Madame [K] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. [S] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a1593c619cd1fdbd54d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00093

    TJ 98735, 29 juin 2026, RG 26/00093

    Notifiée le 01/07/2026 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT (case) La copie authentique à : [I] [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00199 EN DATE DU : 29 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLMG TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45f09bcdc6046d47898675
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00093

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YG LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a66cdc6046d477e2470
  • tj Rétracte une décision antérieure tj74010 n° 26/00093

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00093

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b42bcdc6046d47409fea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00093

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Madame [Q] [J] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b3acdc6046d4795787f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00093

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3B4 Minute N° 26/00520 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff53cdc6046d476cfe03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00093

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00093

    N° minute : 2026/142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [J], demeurant 92, Boulevard Jourdan - 75014 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec32cdc6046d47ee5971
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00093

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZ3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9ac6cdc6046d47c5d3ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00093

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSPY NATURE AFFAIRE : 5AH/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : [Y] [R], [G] [P] C/ S.C.I. A2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f61d6da041962901a3b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00093

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00093

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00093 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf64cdc6046d47ec09a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00093

    TJ 38544, 18 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVW NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [C] C/ S.A.R.L. AUTO CONTACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d903cdc6046d47436110
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00093

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00093

    DOSSIER N° RG 26/00093 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6SY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdb2cdc6046d478a7a48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00093

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NF MINUTE N°2026/ 386 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [L] [Y] c/ [O] [R], Copie délivrée à Madame [O] [R] prefecture Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593d8cdc6046d47fa08e8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00093

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/00093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° 2026/00093 Rôle N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4OO [J] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'UHSA Organisme ARS PACA Procureur Général près la Cour d'Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced67cdc6046d47246f86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 10 juin 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AEJ [F] [X] épouse [Y] C/ [Z] [Y] - divorce - le 10/06/2026 ccc & copie executoire à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ddfccdc6046d47df552d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00093

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° 26/00179 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6CI S.C.I. ELLIE C/ [F] [Z], [M] [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Me [Localité 1] Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b391cdc6046d47dc85a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF27 Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [W] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b68cdc6046d474ca10f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00093

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00093

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DIDIER + 1 CC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 [B] [T], [O] [N] épouse [T] c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00093 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730d0cdc6046d47a47ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1