Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00098
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00098 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCM5T N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], repré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00098
TJ 42187, 18 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSEC ORDONNANCE N° 26/00089 DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: M. [U] (ccc+1grosse) Mme [C] [A] CPAM expert service e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00098
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00098
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me SIMON-WINTREBERT -Me PILON -Me LE [Localité 1] -service des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00098
TJ 16015, 17 juin 2026, RG 26/00098
N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIJJ DU 17 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prési
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00098
TJ 98735, 17 juin 2026, RG 26/00098
Expéditions délivrées le 17.06.26 à Me LAUDON,M. [U] [L], Copies exécutoires délivrées le 17.06.26 à Me LAUDON,M. [U] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 382 DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB36-W-B7
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tj Prononce l'adoption plénière tj40192 n° 26/00098
TJ 40192, 15 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/42 Dossier N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCL ADOPTION PLENIERE Jugement du 15 juin 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00098
TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVWQ Minute N° DU 11 Juin 2026 section civile Copie exécutoire à : Me Pierre STORCK Copie c.c. à : M. [L] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00098
TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00098
MINUTE N° : 177/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPSV NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00098
TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00098
MINUTE N° 26/00180 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I53T S.A.S. FLANDRES BATIMENT C/ S.A.S. BATIMENT DES SEPT VALLEES, A.M.A. GROUPAMA NORD EST, S.A.S. [G], S.A. AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me DEVAUX Copie(s) délivrée(s)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00098
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HGA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SARL WE RISE AVOCATS Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00098
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/490 AFFAIRE : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ON Copie à : prefecture Copie exécutoire à : ELEOM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00098
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQV S.A.S. P & B GROUP C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Germain LICCIONI Me Patrick CHADEL
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tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00098
TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 4 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERYQ AFFAIRE : S.C.I. [Y] / S.A.R.L. [P] DEMANDEUR : S.C.I. LE BOUISSET ayant son siège champ de BOUISSET 500, chemin des REYNOUARDS, 07700 GRAS rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00098
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00098
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQPJ AFFAIRE : [T] [B], [K] [B] C/ Société CYMEAL NAC : 62B Copies le 5 juin 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 26/00098
TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTXY Minute N° ORDONNANCE du 04 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00098
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00098
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C73Z AFFAIRE : [Q] [A], [D] [A] C/ S.A.R.L. [P] [U], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA, S.A.S. VENDEE ETANCHEITE LITTORAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00098
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHM SCI [W] C/ [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SCI [W] inscrite au RCS de NÎMES so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00098
TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00098
N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HZ ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HZ ============== [Q] [V] C/ COMMUNAUTÉ DES COMMUNES LES PORTES EURÉLIENNES D’I LE DE FRANCE, S.A. SMACL ASSURANCE MI : 26/00153 Co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00098
TJ 40088, 29 mai 2026, RG 26/00098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQR A l'audience publique des référés tenue le 14 Avril 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00098
TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00098
LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/98 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHNL O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des dé
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