Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00105
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00105
N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C6P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. 100 % ATELIER, dont le siège est [Adresse 2] non c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 26/00105
TJ 65440, 2 sept. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 02 Septembre 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWQU Prononcé le 02 Septembre 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00105
TJ 55545, 31 août 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/105 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00105
TJ 40192, 20 août 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXPT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue le 20 août 2026 par Ankeara KALY, Présidente du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée de Marie THIRY, Greffier, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00105
TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00105
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJTY Prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00105
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4JD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [B] [I] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Suzan OGUZ AKYOL,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00105
TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00105
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDR4 AFFAIRE : [R] [O] épouse [L], [B] [L] C/ S.A. S.A.S MC&HP IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00105
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESF5 AFFAIRE : [N] / [T] DEMANDEUR : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE [N] ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN repré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 26/00105
TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRCO Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00105
TJ 17415, 13 juill. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00105 - N° Por
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tj Expertise tj2a004 n° 26/00105
TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJBL N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj63113 n° 26/00105
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00105
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBC du rôle général [I] [F] c/ S.A.S. [Y] FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00105
TJ 54099, 6 juill. 2026, RG 26/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUA5 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, a
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ca other ca_colmar n° 26/00105
CA Colmar, 3 juill. 2026, RG 26/00105
COUR D'APPEL DE [I] Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 288/26 N° RG : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWEM Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2026 Date de la saisine : 12 Janvier 2026 Nature de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00105
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 119 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKHY N.A.C. : 50D AFFAIRE : [K] [W] / S.A.R.L. GARAGE M.P AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00105
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [M] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TERRIOU RADI
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tj Renvoi à une autre audience tj59183 n° 26/00105
TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LN N° Minute : 26/00165 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 10 Juillet 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marianne DEVAUX, av
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tj Sursis à statuer tj03190 n° 26/00105
TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00105
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS Du 30 Juin 2026 Dossier n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B64L S.A.S. RENFORTEC C/ [T] [H] [Q] [K] DELIVREES - Copie pour dossier - CCC, EXE SVP VGR (OGR) SCP DGB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00105
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFY MINUTE N° : S.C.I. PHIL D'ARIANE c/ [N] [A] [J], [O] [L] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [N] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00105
TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVCV JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “XL HABITAT” C/ [T] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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