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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00172

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [Q] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfa195da062e0e47e6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00172

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUM PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [P] [V] né le 23 Août 1963 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0d3195da062e09fc9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00172

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00172

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00172 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUGY Minute n° 26/00233 DEUX-[Localité 1] HABITAT C/ [L] [C] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-[Localité 1] HABITAT Siège social [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [W] [R] munie d'un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca69195da062e09f50bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00172

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00172

    Du 28 août 2026 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVR [H] [Y] C/ S.A.R.L. [G], [O] [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfd8195da062e048dfc0
  • ca other ca_noumea n° 26/00172

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00172

    N° de minute : 230/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00172 - N° Portalis DBWF-V-B7K-W63 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1600) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91518c195da062e032b1a3
  • ca other ca_dijon n° 26/00172

    CA Dijon, 21 août 2026, RG 26/00172

    [R] [H] épouse [Q] C/ M. LE DIRECTEUR CLINIQUE DU VAL [Localité 1] Expédition délivrées le 21 Août 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G3AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894db3195da062e07f2457
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00172

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00172

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERVD AFFAIRE : [M] [K] C/ Société D.T.S. NAC : 54G Copies le 13 août 2026 à : Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddd08195da062e0e0c398
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00172

    CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 26/00172

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO34 S.A.R.L. [H] [S] Représentant : Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE Appelante SAS PRO-G-MAT Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eafad195da062e099ee28
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00172

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/00172

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/7883 Ordonnance 172/26 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, *** Vu la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d38195da062e07c6010
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00172

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00172

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2C5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272cd84f14adac90d7884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00172

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] NAC: 53B N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U55A JUGEMENT N° B 26/00322 DU : 22 Juillet 2026 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [L] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c45b7d6da04196296d543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00172

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIGU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2], à [Localité 1] - REPUBLIQUE D'IRLANDE, venant aux droits de la CAISSE D'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bb984f14adac9b1c999
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00172

    TJ 50147, 17 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EFGY Du : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 17 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8e1793c619cd1f3badb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00172

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00172

    RG - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOEI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [I] la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3493c619cd1f3c1c3a
  • tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00172

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00172

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00172 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGR2 N° 26/416 - JAF ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [R] [G] épouse [F] Me [L] C/ [H], [U] [F] _______________________ Copies le : 1 CCCFE pour madame à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e15293c619cd1f291b7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00172

    TJ 31555, 15 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIV JUGEMENT N° B DU : 15 Juillet 2026 [N] [C] [Q] [L] [T] épouse [C] C/ [R] [U] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e94a684f14adac9b2076a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00172

    CA St Denis Reunion, 12 juill. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KNQ du 12/07/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers ORDONNANCE statuant sur une demande d'effet suspensif de l'appel douze Juillet deux mille vingt six N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d2393c619cd1ff779f7
  • ca other ca_douai n° 26/00172

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00172

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIX Jugement (N° 2025006884) rendu le 5 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Valenciennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579a8593c619cd1ff68852
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00172

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWDE N° de minute : 26/00172 Copie ex délivrée à l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS le République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a0c84f14adac9f09c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00172

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DCC Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Maître Sandra PELLEN de la SELARL SANDRA PELLEN AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d76a993c619cd1f816ab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1