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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00253

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00253

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGE3 Minute n° 688/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fefc195da062e04a263b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00253

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00253

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [U] [Q] [T] c/ S.A.R.L. [N] [L] S.A.R.L. NONQUE S.A.R.L. COLAIACOVO SARL PNA SERVICES S.A.S. BOURGOGNE STRUCTURE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2D Copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eb2195da062e02112c8
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00253

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889269195da062e075dd7c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00253

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/644 AFFAIRE : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BJK Copie à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b738f195da062e059269e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00253

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00253

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18ee195da062e04da09f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00253

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00253

    RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00253 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAIA 50D c par le RPVA le à Me Maëva AUPOIS, Me Christophe BAILLY, Me Benjamin BUSQUET, Me Mathieu RICHARD, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cef4dd6da041962adabc8
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00253

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2AK [X] [R] C/ Syndic. de copropriété. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632007d6da041962d95118
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00253

    TJ 56121, 21 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [A] [R] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de levée N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FGI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5feb4184f14adac9d527b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00253

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00253

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXC du rôle général [I] [X] c/ CPAM DU MORBIHAN S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd71c84f14adac9d4894e
  • tj Rétracte une décision antérieure tj34032 n° 26/00253

    TJ 34032, 17 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Juillet 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AIW N° Minute : 26/478 ORDONNANCE sur demande de rétraction ENTRE S.A.S.U. [T] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d8393c619cd1f3b42a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00253

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00253

    - N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7O Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7O N° de minute : 26/00374 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Brigitte BEAUMONT Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Komi NOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c8184f14adac9b14e0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00253

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOI3 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. ETS COURTINE AUTOMOBILE (FORUM AUTOMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547bc93c619cd1fdbc296
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00253

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbeef84f14adac9d3cfcf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00253

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAMX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame MILLET Nathalie, Greffier lors des débats et Madame Sophie BELLIS, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d406293c619cd1f7fcd61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00253

    TJ 69264, 2 juill. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WS Minute : 26/73 JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [D] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], [L] [T], Société [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c14e793c619cd1f722e16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00253

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00253

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTTG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SFHE Société Française des Habitations Economiques C/ [M] [G] [A] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1aebd6da0419628f7879
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00253

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b43bcdc6046d4740a115
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00253

    TJ 29232, 26 juin 2026, RG 26/00253

    N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT3U Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 26/06/2026 Notification aux parties le : 26/06/2026 Au MP le : 26/06/2026 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573df993c619cd1fec51e0
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00253

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMQ Nature:59B Demande en paiement relative à un autre contrat ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba53cdc6046d4741185f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00253

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G43A Minute : Patient : M. [Z] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juin 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed881cdc6046d47ecb4d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1