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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00367

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00367

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5YQ AFFAIRE : [O] [D] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fe1195da062e0e50a58
  • ca other ca_lyon n° 26/00367

    CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/00367

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 26 Août 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW6V Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90627d195da062e01b6bd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00367

    TJ 53130, 26 août 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [T] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJSQ [K] [Q] épouse [J] minute 26/102 ORDONNANCE du 26 Août 2026 A l’audience publique tenue le 26 Août 2026 à 10 H 40 par Madame [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ce4195da062e0ff29fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00367

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBUO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. SGIBC, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc44195da062e0e16b9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00367

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00367

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZS-W-B7K-26QS DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Daniel GAUBOUR, avocat au barreau d’AMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cbd6195da062e04ac300
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00367

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00367 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWIB IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [E] épouse [J] 46 route de Montreuil 76720 CROPUS Rep/assistant : Me Emilie PIETRZYK, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde43d6da0419628da147
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00367

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00367

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6H du rôle général [J] [U] [L] [U] c/ S.A.R.L. SOARES S.A.S.U. PROJET HOUSE S.A.R.L. ENTREPRISE [X] S.A.R.L. A L’EAU PLOMBIER S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd71384f14adac9d488fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00367

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00367

    RG - N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQMZ Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9baa93c619cd1f3c20f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00367

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00367

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [T] + 1 CC Me [J] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C.I. SELVOSA GARAGE c/ S.A.S. SAS WINSOME IMMOBILIER DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61336784f14adac9f1686c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00367

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKGD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES PINS BAT A pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462393c619cd1f1bfaee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00367

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00367

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00367 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6PZ Minute N° 26/00594 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ffb993c619cd1f01d780
  • ca other ca_montpellier n° 26/00367

    CA Montpellier, 8 juill. 2026, RG 26/00367

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RC7K O R D O N N A N C E N° 2026 - 372 du 08 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6dac93c619cd1f980ce3
  • ca other ca_rennes n° 26/00367

    CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00367

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 26/00367 N° Portalis DBVL-V-B7K-WISD DÉBITEUR : [C] [Y] Mme [C] [Y] C/ M. [P] [K] S.A. [1] CAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : Mme [C] [Y] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0cf593c619cd1f87f175
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00367

    CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 26/00367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION EN REFERE PREMIER PRESIDENT du 06 Juillet 2026 N° 2026/39 Rôle N° RG 26/00367 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6U3 [O] [U] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 06 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb2dc93c619cd1f764c8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00367

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MUO Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa8293c619cd1f716fe7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00367

    TJ 02408, 3 juill. 2026, RG 26/00367

    N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP74 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le trois juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48522893c619cd1f4a1953
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00367

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00367

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH4D AFFAIRE : S.C.I. CHAUME’IMMO C/ Association CARPE DIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c42593c619cd1f2a74a3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00367

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXHG Ordonnance du 30 Juin 2026 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440eddcdc6046d475f4c6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00367

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00367 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [M] [U] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SELARL LEGRU Exécutoire délivrée le 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b6cdc6046d4742b6f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00367

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 26/00367

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/561 DBWR-W-B7K-RCMB N° RG 26/00367 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RANN du 26 Juin 2026 M.I 26/00715 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A. MMA IARD, S.C.I. LES BALCONNETS, S.C.I. WORKING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee157cdc6046d47ed71f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1