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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00429

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00429

    MINUTE N° RG :26/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI7M AFFAIRE : [P] [N] C/ Société GARAGE CONTINENTAL CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Août 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9097c0195da062e020dbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00429

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQ5K Société ADOMA C/ [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 Mise a disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda3b195da062e07763a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00429

    TJ 42218, 11 août 2026, RG 26/00429

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC5V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd183195da062e07720d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00429

    TJ 02408, 4 août 2026, RG 26/00429

    N° RG 26/00429 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQQ7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatre août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b06d7195da062e04b50c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00429

    TJ 06069, 31 juill. 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00429 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q32N Monsieur [T] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Juillet 2026, Minute n° 26/465 Devant nous, Laura GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0eedd6da041962aec109
  • ca other ca_montpellier n° 26/00429

    CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 26/00429

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REAZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 437 du 30 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d24d6da04196294c9af
  • ca renvoi ca_montpellier n° 26/00429

    CA Montpellier, 29 juill. 2026, RG 26/00429

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REAZ O R D O N N A N C E N° 2026 - 436 du 29 juillet 2026 (articles L.741-1 et suivants et R 743-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous Florence FERRANET, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adbe3d6da0419626d9d6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00429

    TJ 34032, 21 juill. 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 21 Juillet 2026 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CX2 N° Minute : 26/500 ORDONNANCE DE REFERE DESISTEMENT ENTRE Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Elisabeth MORET-LEFEBVRE de la SELARL MGS JURISCONSUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc69784f14adac9d409a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00429

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [L] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72084f14adac9d39895
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00429

    TJ 98735, 17 juill. 2026, RG 26/00429

    Expéditions délivrées le 21.07.26 à Mme [C], M. [D], Copies exécutoires délivrées le 21.07.26 à Mme [C], M. [D], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 487 DU : 17 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB36-W-B7K-DL35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604e7884f14adac9d792b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00429

    TJ 30189, 15 juill. 2026, RG 26/00429

    RG - N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7N Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Me Elisabeth MENDY PIETRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [P] née le 13 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9a7e93c619cd1f3c1500
  • ca other ca_rennes n° 26/00429

    CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 26/00429

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/298 N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c59193c619cd1f255e4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00429

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00429

    Pôle social - N° RG 26/00429 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3VF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827e793c619cd1f48b4d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00429

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00429

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPP N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Y] [U] [S] [M] C/ [A] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59ff93c619cd1f807462
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00429

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/560 N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWZQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44162fcdc6046d475fd7a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00429

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00429

    DOSSIER N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32GK Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [Q] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me POUTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec721cdc6046d47eb6f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00429

    TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00429

    N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2DP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2DP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SARL HALT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e84cdc6046d4795ba87
  • ca other ca_dijon n° 26/00429

    CA Dijon, 18 juin 2026, RG 26/00429

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZKW Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b0b993c619cd1f3ad601
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00429

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00429 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QB AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [G] [H] MINUTE N° : 26/00346 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b8093c619cd1f4a4bbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00429

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00429 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXP5 N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ESPAGNE ) représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e721cdc6046d47a605d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1