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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00433

    TJ 02408, 18 août 2026, RG 26/00433

    N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQSE AFFAIRE : Mme [U] [T] M. [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le dix huit août Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ce31195da062e01f375a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00433

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 26/00433

    JUGEMENT DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3NL5 AFFAIRE : [Y] [M] [E] [G] [F] C/ [A] [C] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b2f195da062e094795e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00433

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00433

    04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIHT Code NAC : 30B S.A.S. FONCIERES 3 F C/ S.A.S. FULL OP AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a4d195da062e04de24d
  • ca other ca_montpellier n° 26/00433

    CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 26/00433

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RECP O R D O N N A N C E N° 2026 - 441 du 31 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d7e85d6da041962b22499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00433

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00433

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAKA DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3514195da062e0518cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00433

    TJ 76540, 20 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Juillet 2026 MINUTE N° : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXFN 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [D] [A] C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00433

    TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q34A Monsieur [P] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Juillet 2026, Minute n° 26/439 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée deLorna CHANAL, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61324c84f14adac9f15cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00433

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00433

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Juillet 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6MW DEMANDEUR : Syndic. de copro. SDC LE CLOS CARON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET AMI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e775984f14adac9b12c60
  • ca other ca_rennes n° 26/00433

    CA Rennes, 17 juill. 2026, RG 26/00433

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/99 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQTP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Isabelle CHARPENTIER, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b123984f14adac962c368
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00433

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00433

    - N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYQ Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYQ N° de minute : 26/00406 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thierry MONEYRON Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Régie Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cf084f14adac9b150a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00433

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00433

    DOSSIER : N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPCT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a972093c619cd1f3bf8b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00433

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QI AFFAIRE : S.A. [H] CONSUMER FINANCE / [P] [J] MINUTE N° : 26/00379 DEMANDERESSE S.A. [H] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f9d93c619cd1f1c5133
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00433

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIT MINUTE : 26/176 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7bc93c619cd1f2a24b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00433

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/558 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLP PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441664cdc6046d475fdbd1
  • ca other ca_paris n° 26/00433

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00433

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 (n°433, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNMY2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48113093c619cd1f47e18a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00433

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 26/00433 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPL Code NAC : 62B DEMANDEURS Monsieur [U] [D] [Q] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [O] [J], demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed62fcdc6046d47ec89f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00433

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 26/00433

    N° RG 26/00433 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442dd9cdc6046d4761abae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00433

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEM Minute 26/00379 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7201cdc6046d47c2af3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00433

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00433

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLD S.A. [A] [G] C/ [M] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [A] [G] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397af4cdc6046d474711c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00433

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00433

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SIBBONI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 [O] [Y] épouse [D] c/ [X] [U] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QV5E Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff3acdc6046d470df9ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1