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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00470

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°24/1907 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ROC SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. AM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERTINCOURT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9718fb195da062e0be7d5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00470

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00470

    N° RG 26/00470 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSPX MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDEURS : [D] [A] née [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante et assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR : [W] [A] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc94195da062e0492d3a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00470

    TJ 87085, 23 août 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00470 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYM3 Ordonnance du 23 Août 2026 à 12 heures (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d90195da062e0c3924e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 26/00470

    TJ 59183, 18 août 2026, RG 26/00470

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 18 Août 2026 JAF Cabinet C N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6WE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b8de195da062e0769af2
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00470

    CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00470

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQR O R D O N N A N C E N° 2026 - 478 du 18 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8548c3195da062e0239d9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00470

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00470

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHR du rôle général [V] [P] c/ S.A. GMF GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c131195da062e01ed875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00470

    TJ 60159, 13 août 2026, RG 26/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 83/26CIV N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHZ JUGEMENT DU 13 Août 2026 Entre : Madame [I] [X] [G] épouse [Q] [E] née le 15 Juillet 1966 à [Localité 1] (AISNE) [Adresse 1] [Localité 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e26d4195da062e0950c53
  • ca other ca_rennes n° 26/00470

    CA Rennes, 28 juill. 2026, RG 26/00470

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/321 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRPA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président de chambre à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae80dd6da0419626f548c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00470

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00470 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOG5 N° Minute : 26/00384 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4193c619cd1f2f5f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00470

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00470

    Expéditions le : Minute n° 26/00224 Grosse : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00470 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cfc93c619cd1f1adc67
  • ca other ca_paris n° 26/00470

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°470, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO4N Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57aabf93c619cd1ff9d9ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00470

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00470 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHTN Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62b693c619cd1f80bc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00470

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/00470

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L26 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 [W] [M] C/ S.A.S.U. ORMAPRO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a9493c619cd1fdb2607
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00470

    TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00470

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00470 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7RC ADOPTION [Localité 2] De M. [I] [C] [T] [R] Par M. [B] [J] [U] JUGEMENT DU DU 02 JUILLET 2026 REQUÉRANT : M. [B] [J] [U] époux de [H] [Q] [X] [R], né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c09c793c619cd1f71d420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00470

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00470

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me LANTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [J] [M], [B] [M], S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M.M.P.R. c/ S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba26cdc6046d47c87cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00470

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 26/00470

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GBI Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Me Vanessa AVERSANO Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Me Jean Raphaël FERNANDEZ Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9563cdc6046d47c560ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00470

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00470

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TAG Société DOMOFRANCE C/ [N] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397af0cdc6046d474711b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00470

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00470

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00470 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5PP AFFAIRE : [D] C/ S.A.R.L. UTIL’LOC07 (ADN AUTOMOBILE) Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Marie CHAREYRON Copie à : S.A.R.L. UTIL’LOC07 (ADN AUTOMOBILE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d84cdc6046d4770683a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 26/00470

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00470

    N° RG 26/00470 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP4N Minute N° 2026/0504 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [I] [S] C/ S.C.I. RIF FAMILY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : Me Olivier FOUCHER - 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72f7cdc6046d471ae52a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00470

    TJ 57631, 10 juin 2026, RG 26/00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43D Rang n° 26/502 ORDONNANCE du 10 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edea7cdc6046d47ed36b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1