Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26-00.007 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00007

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFW Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [R] c/ Société [X] [I] DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516793c619cd1f804658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00007

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5X Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120af84f14adac9f0c401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00007

    TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3D N° de Minute : 49/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48463393c619cd1f49d280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 26/00007

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 26/00007

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOF TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 1] C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55439993c619cd1fdba1d6
  • ca other ca_caen n° 26/00007

    CA Caen, 30 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYTL   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 25/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. SOJ, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 891 590 622, dont le siège e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a6e193c619cd1f38e7a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00007

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° 26/00259 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45768ccdc6046d47804c35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00007

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AGB Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443bf8cdc6046d4762db34
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00007

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJE N° MINUTE : 26/00136 JUGEMENT DU 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52c2195da062e0549fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00007

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYTL Minute TJ n° 495/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [T] [H] épouse [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476793c619cd1fecdda5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 26/00007

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 26/00007

    Jugement du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKB Minute n° 26/00133 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [U] née [T] née le 03 Octobre 1949

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2fd93c619cd1f2ae83a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00007

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 26/00007

    DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edaaecdc6046d47ece0b6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN7R NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48593c619cd1f0b1d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00007

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNX4 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ed7cdc6046d47936e93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00007

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00007

    Du 22 juin 2026 56F SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HZY [I] [X], [Y] [A] C/ S.A.S. L’AMBIANCE - Expéditions délivrées à Me [Localité 1] - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : Me Alix GRIZEAU LE MEILLAT la SCP MAATEIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7f05cdc6046d47c3a8a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00007

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HLWP NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z] [U] [M] Aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a47093c619cd1f0b19d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00007

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQC DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [D] épouse [X] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE (ASSURANCE MALADIE) ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4861c693c619cd1f4a6db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00007

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Etablissement 1]CLUB DE LA [Localité 1] AYANT POUR SYNDIC LA SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1cecdc6046d4749ba28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 26/00007

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00040 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4Z JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] - 000425024162 [Adresse 1] [Localité 1] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34530fcdc6046d47dc06c3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY45 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4812de93c619cd1f47ecac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00007

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00007

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUI NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [R] née [V] C/ IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aefedcdc6046d476bdb89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1