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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2324 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01573

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LA ROCHE DE MANET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01573 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLUC N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8ecccdc6046d47c4d4f6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/58460

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/58460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNQG N° : 1 Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juin 2026 par Marion BORDEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00690

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe JEAN-PIMOR -Me Daniel REIN Copie certifiée conforme à : -Maître [H] [C] -Me Daniel REIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00690 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMNG N° MINUTE : Assignation du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03343

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copie certifiée conforme à : -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03343 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HS7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e48cdc6046d47c4c983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04106

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [B] [X] Copie certifiée conforme à : -Maître [B] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04106 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NDI N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11507

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno ALLALI Copie certifiée conforme à : -Me Bruno ALLALI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/11507 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5FL N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03203

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK Copie certifiée conforme à : -Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03203 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EW7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e21cdc6046d47c4c649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14454

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/14454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me [Localité 2] #D70 - Me VANGAVER #P438 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14454 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IJJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2026 DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00680

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00680 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PL6 N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BONN

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07548

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me RAVAYROL - Me LEFEBVRE - Me GODIGNON-SANTONI - Me BRIZON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07548 N° Portalis 352J-W-B7I-C42D5 N° MINUTE : Assignations des : 27 Mai 2024 05 Juin 20244

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08960

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GOLDEN STEIN - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08960 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3QJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01572

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/01572

    Décision du 25 Juin 2026 18° chambre 2ème section N° RG 22/01572 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZOT (B0119) Me HANJANI (D0435) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01572 N° Portalis 352J-W-B7G-C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/03231

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Johanne ZAKINE -Me Jean-François LOUIS Copies certifiées conformes à : -Me Johanne ZAKINE -Me Jean-François LOUIS - délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/03231 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFBC N° MINUTE :

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/05328

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/05328 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Z3 Affaire : S.N.C. DELANDINE / S.C.I. IMMOBILIERE BCL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 25 Juin 2026 Expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03201

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLL4 AFFAIRE : S.A.S. JMB INGENIERIE C/ [N] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [E] [G] Maître [O] [S] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [E] [G] Maître Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79decdc6046d47c34dcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02377

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/00682 N° RG 26/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4X2C Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d7fcdc6046d47c2515d
  • tcom 7401 n° 2024J00345

    T. com. 7401, 24 juin 2026, n° 2024J00345

    2024J00345 - 2617500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER Copie exécutoire délivrée le 24/06/2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a810ffc195da062e0d08e5c
  • tcom 2801 n° 2025J00142

    T. com. 2801, 24 juin 2026, n° 2025J00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée sous le numéro 911 212 751 au RCS de [Localité 1], * Maître [B] [T] [Adresse 3], *

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca4cf195da062e0723316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01208

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/01208

    LB / CS Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77A / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CORAIL PISCINES Contre : [Q] [Y] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61281884f14adac9f109a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02805

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 25/02805

    LNB/AC Jugement N° du 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02805 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. [Adresse 1] Contre : [E] [S] [Q] [H] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1