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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00204

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1029 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKU AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d69336095533a12e1d
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03068

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 21/03068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/01035 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 21/03068 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2PO AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d59336095533a12e0d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/01282

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 20/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1032 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 20/01282 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FMJQ AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d49336095533a12df5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02402

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 22/02402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1029 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 22/02402 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F76C AFFAIRE : [S] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d09336095533a12d6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01781

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/01019 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLYS AFFAIRE : [D] / [I] [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d09336095533a12d66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00193

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWUU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [J] né le 28 Février 1968 à NANTES (44) demeurant 80 rue Lauriston - 75116 PARIS Madame [W] [R] née le 22 Avril 19

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00272

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. RIVIERA sis 50A et 50B rue de la Dole - 01220 DIVONNE LES BAINS, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00200

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWU5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [X] [J] [V] née le 02 Avril 1971 à DECINES CHARPIEU demeurant 13 impasse de l’Affouage Bois de Vavre - 01800 SAINT-JEAN-D

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbe2
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00030

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXP4 Minute N° : 24/65 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A.CLAMOUR, Débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00284

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [K] [H], né le 02 Mars 1958 à CHALON SUR SAONE (71), ayant élu domicile au cabinet AVENIR JURISTES, Maître DEZ Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00037

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTU5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [D] né le 21 Mai 1945 à SAINT CYR SUR MENTHON (01) demeurant 255 route du chêne - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbb3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00275

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est sis 3 impasse des Prairies PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE VIEUX rep

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fba4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00279

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [W] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (SUISSE) demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639aa73f0fa15dd2fb8e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00031

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQI Minute N° : 24/66 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00282

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR7 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] [W], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 401 599 402, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6399a73f0fa15dd2fb7a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00278

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. MAVI, dont le siège social est sis Les Olmes 510 route de Sarcey - 69490 VIDRY SUR TURDINE représentée par Me Isabelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6398a73f0fa15dd2fb61
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00019

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRA Minute N° : 24/64 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00015

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GTEQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 14 Février 1983 à LIMOGES (87) demeurant 35 route du Croulet - 01350 CEYZERIEU Madame [M] [Z] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6396a73f0fa15dd2fb35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00753

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [L] [B] Dossier : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5Z Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [L] [B] Copie le : à - SELARL [5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a6c52714c33ca5bd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00618

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 18/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00618 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E42P Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a5c52714c33ca5bd95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1