Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01299
TJ Dijon, 19 sept. 2024, RG 24/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIGW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [D] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00670
TJ Dijon, 19 sept. 2024, RG 24/00670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 24/00670 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH2R NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [M], [G] [H] épouse [Z]-[B]-[P] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéf
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00012
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 JUILLET 2024 DELIBÉRÉ AU 18 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 24/00012 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKBC ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [11] sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN, do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00004
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 20/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 19 JUIN 2024 DELIBÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2024 RG n° 20/00004 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TROYE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00005
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 JUIN 2024 DELIBÉRÉ AU 18 SEPTEMBRE 2024 N°RG : 24/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IGR3 ENTRE : La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] THÉÂTRE MIRANDE, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée rég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00246
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [K] [R] épouse [M] [T] [M] c/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST venant aux droits et obligations de la SAS BOEUF S.A. ALLIANZ I.A.R.D S.A.R.L. ESPADA S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL SERVICE ETANCHE S.A.R.L. SERVICE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00104
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. [Y] IMMOBILIER c/ S.A.S. MAGGIONI S.A.S. DORAS N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IG24 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00283
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. CENTRE IMMO c/ S.A.R.L. CORTON S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [O] [G], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CORTON N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la for
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00294
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [T] divorcée [V] c/ [Y] [R], notaire associé de la SCP [12] N° RG 24/00294 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie CHAGUE-GERBAY - 50 la SELAS LEGI CONSEI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00330
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. TOISONILLE c/ S.A.R.L. ADRICAT exerçant sous l’enseigne “TIMBERLAND” N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00064
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [C] [O] épouse [V] [E] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur dommage ouvrage et d’assureur decennal de la SA HEXAOM S.A. HEXAOM anciennement dénommée MAISON FRANCE CONFORT N° RG 24/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUI Minute N° Copie c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00270
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [L] [V] c/ S.A. GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE MACSF (MUTUELLE ASSURANCES COPRS SANTE FRANCAIS) N° RG 24/00270 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00340
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [Z] [E] [V] c/ [Y] [B] N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILT4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 32 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00361
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAURIN c/ S.C.I. MOUALHI MALHERBE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00304
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [V] [Z] [O] [I] épouse [Z] c/ [L] [C] [S] [W] [Y] [F] épouse [S] N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00413
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [D] [E] [F] épouse [D] c/ S.A.R.L. INSTANT BY PINTO N° RG 24/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM5S Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 26 Me Angélique QUEUNE - 95 ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00265
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.R.L. LES PATISSERIES DE NINON c/ [N] [M] [P] [O] épouse [M] N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27 la SELAS LANCELIN &
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00155
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [W] [L] [V] [G] c/ [B] [R] N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIDR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre CIAUDO - 110la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00324
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Dr [M] [N] c/ [L] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 24/00324 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMAJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126Me Alexis TUPINIER -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00229
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. CONRES FRANCE précédemment dénommée MD2 c/ S.C.E.A. [Adresse 16] N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSV
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