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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00334

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00334

    Minute N° 24/00469 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BOYER - 21 1 CCC à Me BENOIT - 51 1 CCC à Me JOLLY - 09 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00440

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00440

    Minute N° 24/00477 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3VZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + 1 CCC à Me TREGUIER JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [Y] [G] [B] née le 02 Avril 1972 à [Local

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00418

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00418

    Minute N°2024/ 483 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00393

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00393

    N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24L - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00475 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H24L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me MANN - 70 1 CE + 1 CCC à Me ANDRE - 11 JURIDICTION DES RÉFÉR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00428

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00428

    N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MA - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00476 N° RG 24/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3MA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CE + 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00458

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00458

    N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CO - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00479 N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4CO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUD

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00239

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00239

    Minute N° 2024/480 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me OHANIAN - 02 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [V] [E] né

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00441

    TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00441

    N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4HI - ordonnance du 04 décembre 2024 Minute N° 24/00478 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4HI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c9bd268aa38ed85d0fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00510

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/309 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFFU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00746

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00746

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGCK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787d02102d8b2030de91
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02162

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02162

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKDY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : DIV

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787d02102d8b2030de8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00357

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFEF NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787d02102d8b2030de8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00485

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLN NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01818

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/01818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01818 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJJM NAC : 53L Autres demandes relatives au cautionnement CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de79
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02895

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02895

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02895 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNO4 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02107

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02107

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02107 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKKY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de70
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00447

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 24/00447

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS2Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787c02102d8b2030de6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02429

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/310 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKPB NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787b02102d8b2030de64
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02192

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02192

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02192 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKEX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [X] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787902102d8b2030de37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01271

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/01271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01271 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGWE NAC : 71G Action en responsabilité exercée contre le syndicat CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [J] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787902102d8b2030de34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1