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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02671

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/02671

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW45 NAC:38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publ

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01365

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01365

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV7R NAC:30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 (Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00288

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/00288

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SPLS NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 17 Octobre 2024

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02141

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02141

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02141 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJF NOM DU PATIENT : [U] [L] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298988397bee56d14fe1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02743

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02743

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6752298988397bee56d14fdb
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02050

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BZ NAC:59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Novembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 20/00779

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 20/00779

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 20/00779 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O6TR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02728

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02728

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02689

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02689

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [K] Dossier n° N° RG 24/02687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d80b268aa38ed85d925f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03875

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03875

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03875 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHCI NAC : 70Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01297

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/01297

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWD5 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02729

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02729

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d80a268aa38ed85d9222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03806

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03806

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03806 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFRZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d809268aa38ed85d91e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02542

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02542

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02542 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d808268aa38ed85d91dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01595

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01595

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYOL NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cf268aa38ed85d8fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01367

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/01367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXU4 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7ce268aa38ed85d8fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03073

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 22/03073

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RB5J NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cd268aa38ed85d8f48
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02690

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02690

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYX ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d7cd268aa38ed85d8f45
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02722

    TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02722

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 24/02722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSBK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02683

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02683

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYQ ORDONNANCE STATUANT SUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1