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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2678 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01331

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U76 MINUTE: 25/327 Nous,

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11192

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11192

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/11192 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X42W Minute : 25/00232 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01301

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXG MINUTE: 25/323 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3R N° de MINUTE : 25/00103 Madame [T] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour Avocat : Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878aa9c0bd0e39e7ddea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01328

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7N MINUTE: 25/325 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11256

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/11256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/170 RG : N° 24/11256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HDR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01329

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U7Q MINUTE:

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11812

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/11812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/174 RG : N° 24/11812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KC3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01347

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBB MINUTE: 25/328 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08755

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08755

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/08755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YERN Minute : 25/00400 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11098

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJS N° de MINUTE : 25/00104 La société SC COJAMAC [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugues FERAL, SELARL DOURDIN ROBINET FÉRAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7ddb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10323

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH52 N° de MINUTE : 25/00101 La S.A.R.L. [Localité 6] SUD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, SELAS LPA-CGR AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7ddb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06645

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7X N° de MINUTE : 25/00146 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS SDC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3], représenté par son syndic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04704

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/04704

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/04704 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6Z Minute : 25/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11299

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 22/11299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11299 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4SF N° de MINUTE : 25/00094 Monsieur [L] [B] né le 29 Septembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [W] épouse [B] née le 17 Mai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03442

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03442

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIRN Minute : 25/00231 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38787a9c0bd0e39e7dd86
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01842

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/01842

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01842 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZZ6 Minute : 25/00358 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38786a9c0bd0e39e7dd78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02812

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/02812

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJW Minute : 25/00437 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38786a9c0bd0e39e7dd74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11358

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/11358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/171 RG : N° 24/11358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HT3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38786a9c0bd0e39e7dd70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08238

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/08238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/08238 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3UP N° de MINUTE : 25/00098 Monsieur [M] [F] né le 06 Août 1993 à [Localité 13] (SRI LANKA) [Adresse 5] [Localité 12] Monsieur [Y] [M] né le 06 Octo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1