Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07742
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/07742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07742 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5OW N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 7] [Lo
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/34283
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/34283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWO SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT [T] [W] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06089
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MOBERGAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura OUANICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JZU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10285
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/10285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWC N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05916
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Na-Ima OUGOUAG rectifie le jugement du 4 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/00558 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/0591
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12323
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/12323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/12323 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFFD N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [N] [T] [Adresse 1]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Paris n° 24/35709
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/35709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35709 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAV SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [L], [J] [R] élisant domicile chez Me Véronique GUIBERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08297
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Madame [K] [W] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline FAUVAGE (SCP FORESTIER & HINFRAY) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZO N° MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04279
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/04279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BC N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16529
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3V N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 2]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07282
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent MEILLET Monsieur [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16525
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3R N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M] [Adresse 3]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Paris n° 24/35381
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/35381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFL SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Z] [S] [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10781
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/10781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSL N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Paris n° 24/32698
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/32698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32698 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE6 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [O] [T] [E] [Adresse 2] [Localité 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphani
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/38512
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/38512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/38512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JSI AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 REQUÉRANTE [U] [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] comparante assistée de Me Emilie STANICH substituant Me Michelle DAYAN, avocats a
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Paris n° 24/34291
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/34291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/34291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZY SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANTE [N] [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphani
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14909
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/14909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14909 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRE N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2025 DEMANDERESS
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/32891
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/32891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CRH AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 19 FEVRIER 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [B] [P] [Z] [T] [H] [M] [G] [J] [Adresse 6] [Localité 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16524
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4O N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [R] [Adresse 1]
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