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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04232

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586e71e889c21f64b96c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00983

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00983

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKF Minute N°25/00259 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586d71e889c21f64b968
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04554

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3ZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586d71e889c21f64b964
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04632

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/04632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/04632 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586d71e889c21f64b95c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05442

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05442 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5VB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586c71e889c21f64b957
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05428

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/05428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586c71e889c21f64b953
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03992

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 24/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 24/03992 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586c71e889c21f64b94f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00990

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00990

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00990 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKL Minute N°25/00261 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 19 Février 2025 Le 19 Février 2025 Devant Nous, Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586b71e889c21f64b938
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00988

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00988

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKJ Minute N°25/00260 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586b71e889c21f64b934
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00985

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00985

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKH Minute N°25/00262 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586b71e889c21f64b930
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02147

    TJ Orléans, 19 févr. 2025, RG 22/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 22/02147 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6586a71e889c21f64b92c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00792

    TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 24/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2025 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G45E DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le 29 Janvier 1948 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Camille BURGEVIN, avocat postulant au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b532a9c0bd0e39e88aa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00125

    TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHY DEMANDEURS : Madame [E] [D] née le 07 Septembre 1970 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal VILAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52ea9c0bd0e39e88a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02010

    TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 22/02010

    N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO - décision du 17 Février 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [U] [N] Née le 15 Mars 1980 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) Na

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52ea9c0bd0e39e88a47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00953

    TJ Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00953

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIL Minute N°25/00250 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b531a9c0bd0e39e88a9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00949

    TJ Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00949

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIH Minute N°25/00248 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52fa9c0bd0e39e88a5b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00950

    TJ Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00950

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBII Minute N°25/00249 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b52ea9c0bd0e39e88a4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00938

    TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00938

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00938 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHP Minute N°25/00246 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b532a9c0bd0e39e88aac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00941

    TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00941

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHU Minute N°25/00247 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b532a9c0bd0e39e88aa8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00933

    TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00933

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBG7 Minute N°25/00244 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b532a9c0bd0e39e88a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1