Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00515
Pôle social - N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01131
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBNX N° de Minute : 25/1089 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 8] c/ [N] [G] NOTIFI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01151
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01151
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de [Localité 4] NOTIFICATION URGENTE Contentieux des étrangers Service permanence parquet N° DOSSIER : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRR SOIT TRANSMIS AU GREFFE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL En applica
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01001
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAK6 N° de Minute : 25/965 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [B] [E] NOTIFICATI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01408
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01408
Pôle social - N° RG 23/01408 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4I Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [D] [X] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marlone ZARD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/01072
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01072
Pôle social - N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [K] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01219
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/01219
Pôle social - N° RG 22/01219 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [L] - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Grégoire BRAVAIS - Me Brigitte BEAUMONT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01354
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01354
Pôle social - N° RG 23/01354 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUF5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00073
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00073
Pôle social - N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2GB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SAS [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01130
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMC N° de Minute : 25/1088 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN [Localité 8] c/ [X] [R] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01133
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOL N° de Minute : 25/1091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [D] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01067
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01067
Pôle social - N° RG 23/01067 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQO6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [N] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute :
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00690
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00690
Pôle social - N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB23 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01353
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01353
Pôle social - N° RG 23/01353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUF3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [U] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Anaïs FRANCAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00154
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00154
Pôle social - N° RG 24/00154 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01562
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01562
Pôle social - N° RG 24/01562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’AIN - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01132
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01132 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOC N° de Minute : 25/1090 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [K] NOTIFICATION p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01069
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01069
Pôle social - N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01008
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01008
Pôle social - N° RG 23/01008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3N Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [I] - Me Aurélie SEGONNE-MORAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01068
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01068
Pôle social - N° RG 24/01068 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHB6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [E] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° R
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