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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 23-23.247
Cass., 22 mai 2025, n° 23-23.247
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-23.247 Demandeur(s) : M. [U] dit [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris et autre Ordonnance : 50348 ORDONNANCE
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cc decheance n° 23-22.552
Cass., 22 mai 2025, n° 23-22.552
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 23-22.552 Demandeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [G] et autre Ordonnance : 50349 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
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cc decheance n° 24-10.668
Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.668
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-10.668 Demandeur(s) : le [Adresse 12] sise [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Belgrand immobilier et autres Avocat(s) : la S
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cc decheance n° 24-20.397
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.397
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-20.397 Demandeur(s) : la société Novastrada Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Valorisation d'actifs France Ordonnance : 50351 ORDONNANCE DE DÉCHÉ
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cc decheance n° 24-20.477
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.477
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-20.477 Demandeur(s) : la société Café Rosa Bonheur Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 50352 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
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cc decheance n° 24-11.552
Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.552
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-11.552 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société GOPMJ et autres Ordonnance : 50353 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère
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cc decheance n° 23-23.420
Cass., 22 mai 2025, n° 23-23.420
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-23.420 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Udaf de l'Essonne Ordonnance : 50354 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroli
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cc decheance n° 23-23.421
Cass., 22 mai 2025, n° 23-23.421
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-23.421 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'Udaf de l'Essonne Ordonnance : 50355 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroli
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cc decheance n° 24-12.137
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.137
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-12.137 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de [Localité 8] et autres Avocat(s) : la
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cc decheance n° 24-12.138
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-12.138 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de [Localité 8] et autres Avocat(s) : la
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cc decheance n° 24-50.022
Cass., 22 mai 2025, n° 24-50.022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-50.022 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux Défendeur(s) : Mme [D] [M] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, la SCP Poupet & Kacenelenbog
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cc decheance n° 24-12.433
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.433
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Willis towers Watson Tahiti Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnan
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cc decheance n° 24-12.525
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.525
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.525 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 50360 ORDON
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cc decheance n° 24-12.877
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.877
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-12.877 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [Z] Ordonnance : 50361 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référe
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cc decheance n° 24-13.192
Cass., 22 mai 2025, n° 24-13.192
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-13.192 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Opal et autre Ordonnance : 50362 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroli
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cc decheance n° 24-14.376
Cass., 22 mai 2025, n° 24-14.376
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-14.376 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50363 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendai
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cc decheance n° 24-20.185
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.185
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-20.185 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50364 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
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cc decheance n° 24-20.371
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.371
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-20.371 Demandeur(s) : la société EMB Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 4] Avocat(s) : la SARL Matuchansk
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cc decheance n° 24-20.151
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.151
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-20.151 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Télévision française 1 (TF1) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 5036
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cc decheance n° 24-20.395
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.395
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-20.395 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [X] et autres Ordonnance : 50367 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
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