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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc decheance n° 25-11.774
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-11.774
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.774 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50549
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cc decheance n° 22-14.226
Cass., 10 juill. 2025, n° 22-14.226
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 22-14.226 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement Val Touraine habitat Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdel
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cc decheance n° 25-10.086
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.086
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.086 Demandeur(s) : la société Groupe Soprel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axyme, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Még
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cc decheance n° 24-10.480
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.480
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-10.480 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50546
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cc decheance n° 24-10.479
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.479 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Chablais Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50545
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cc decheance n° 24-10.908
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-10.908
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-10.908 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays-de-la-[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau,
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cc decheance n° 24-22.216
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.216
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-22.216 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Athéna, ès qualités, et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 50543
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cc decheance n° 25-11.304
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-11.304
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-11.304 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance de Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50542
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cc decheance n° 25-10.226
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.226
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.226 Demandeur(s) : la société Averom Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 50541 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, consei
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cc decheance n° 25-10.203
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.203
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.203 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Publicis conseil et autre Ordonnance : 50540 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-10.171
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.171
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-10.171 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc decheance n° 25-10.041
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.041
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.041 Demandeur(s) : la société Soficc Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société [C] [V], ès qualités Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance
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cc decheance n° 25-10.030
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.030
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-10.030 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 505
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cc decheance n° 25-10.197
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.197
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-10.197 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [D] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50536
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cc decheance n° 25-10.193
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.193 Demandeur(s) : Mme [L] [J] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance
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cc decheance n° 25-10.170
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.170 Demandeur(s) : la société Tiercelin Brunet Duvivier Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Les Plastiques industriels de [Localité 5] et autres
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cc decheance n° 25-10.161
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.161
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-10.161 Demandeur(s) : la société BIFP et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Auxey Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc decheance n° 25-10.133
Cass., 10 juill. 2025, n° 25-10.133
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-10.133 Demandeur(s) : la société Tholiam Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordo
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cc decheance n° 22-10.628
Cass., 10 juill. 2025, n° 22-10.628
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 22-10.628 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Milee, anciennement dénommée société Adrexo et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uza
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cc decheance n° 24-22.967
Cass., 10 juill. 2025, n° 24-22.967
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-22.967 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société MAJ Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50530 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M
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