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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01645

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHS AFFAIRE : S.C.I. BELLE ROSE C/ [V] Grosse exécutoire : Me [P] [Y] Copie : Madame [C] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01644

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01644 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHO AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] [M] Grosse exécutoire : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [C] [M] - Madame [E] [M] dél

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01642

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKG4 AFFAIRE : [S] C/ [O] [D] Grosse exécutoire : Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [G] [O] - Madame [L] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBO AFFAIRE : S.C.I. LE LOULABE C/ [I] Grosse exécutoire : Me LEGROS Copie : Monsieur [R] [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01536

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH5 AFFAIRE : [M] C/ [W] Grosse exécutoire : Madame [D] [M] épouse [G] Copie : Monsieur [P] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01535

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH4 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE SV2B C/ [O] Grosse exécutoire : Me [A] [Y] Copie : Monsieur [W] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01533

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH2 AFFAIRE : OFFICE [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [A] [Y] délivrées le ORDONNANCE DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01532

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHU AFFAIRE : S.C.I. MASACLANIA INVEST C/ [L] Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [P] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01531

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01531 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHN AFFAIRE : Société SAGEM C/ [W] [W] Grosse exécutoire : Me CAIS Copie : Monsieur [X] [W] - Madame [E] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01528

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01528

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01528 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFK AFFAIRE : [E] [E] C/ [H] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Monsieur [D] [H] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01505

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01505 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7Q AFFAIRE : Association ONLE - FAC HABITAT C/ [K] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [P] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 20

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  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01484

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXI AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ [I] [M] Grosse exécutoire : Me VERGELONI Copie : Monsieur [G] [I] - Madame [S] [M] épouse [I] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01379

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAS AFFAIRE : [U] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me CHAMLA Copie : Madame [E] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01378

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01378 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAR AFFAIRE : [V] C/ [T] Grosse exécutoire :Me DUMONT-LATOUR Copie : Monsieur [J] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01280

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLB AFFAIRE : [L] [I] C/ [K] [K] Grosse exécutoire :Me OUILLON Copie : Monsieur [E], [J] [K] - Madame [A] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01180

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQY AFFAIRE : S.C.A VIAGETIC RETURN 6 C/ S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION Grosse exécutoire : Me CASTELLAN Copie : Me TREVES délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bdacdc6046d476f5455
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01124

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDH AFFAIRE : [B] C/ [U] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Madame [F] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01123

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDF AFFAIRE : [R] C/ [H] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me SALINI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00314

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6A AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [R] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Me SIMONIN délivrées le ORDONNANCE DE R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00207

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIG AFFAIRE : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [N] Copie : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE - Me BARRIOL délivrées le ORDONNANCE DE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1