Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj41018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00387

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZS N° : 26/00275 DEMANDERESSE : Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie AMISSE-DUVAL (Avocat plaidant au barreau de DIEPPE) et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20ec195da062e0a8d5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00910

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [V]/S.A.R.L. CD PRO UTILITAIRES 895 409 506 RCS [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAMZ Minute N° 26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2156195da062e0a8e665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00511

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O]/[A] [M], [X] [M] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7ON Minute N° 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, vice-présidente Assistée de Maiwenn LE BIHAN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f213d195da062e0a8e280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01496

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 25/01496

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Minute : 2026/322 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f211e195da062e0a8dd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01583

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 24/01583

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER4J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER4J Minute : 2026/320 DEMANDEURS : Madame [D] [J] veuve [V], ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2116195da062e0a8dc70
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 26/00011

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E7GD ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Z] [G] ______________________ MINUTE N° 26/75 _____________________ JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DU 07 MAI 2026 Qualification : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2165195da062e0a8e8ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00016

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXV3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [B] [R] ______________________ MINUTE N° 26/74 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2136195da062e0a8e145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00365

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EW2Q ______________________ AFFAIRE SOCIETE D’EXPLOITATION DES [Localité 1] [R] contre Organisme CPAM D’EURE ET LOIR (Mme [I] [V]) ______________________ MINUTE N° 26/73 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f212e195da062e0a8e015
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00054

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQOP ______________________ AFFAIRE Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGE-FEMMES contre [N] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/71 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2126195da062e0a8dee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00005

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOUZ ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.R.L. [1] ______________________ MINUTE N° 26/70 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Réputée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f210e195da062e0a8db18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00176

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00176 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELZU ______________________ AFFAIRE S.A.R.L. [1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/68 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2104195da062e0a8d937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00170

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00170 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELT6 ______________________ AFFAIRE [P] [Z] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/67 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Contradictoire premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20fb195da062e0a8d80b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00835

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 21/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 21/00835 - N° Portalis DBYN-W-B7F-DZ7Q N° : 26/00272 DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] né le 18 Mai 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f2b195da062e0a8aae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03379

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03379 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENAC N° : 26/00267 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f09195da062e0a8aa16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00978

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/00978

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQF5 N° : 26/00262 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f00195da062e0a8a9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03324

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 23/03324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 23/03324 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENLJ N° : 26/00264 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eef195da062e0a8a904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02325

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 24/02325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 24/02325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETUE N° : 26/00261 COPIE DOSSIER DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Avril 1930 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ed6195da062e0a8a835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01988

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/01988

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01988 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01988 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3AX Minute : 2026/316 DEMANDEURS : Madame [Z] [V] épouse [Q] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ff9195da062e0a8b925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02317

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02317

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3UD Minute : 2026/319 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ff1195da062e0a8b8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00148

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 26/00148

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7FJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7FJ Minute : 2026/302 DEMANDEURS : Monsieur [U] [D] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fe8195da062e0a8b886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1