Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00646

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6PG N° : 26/00291 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-François HERRAULT (Avocat au barreau de BLOIS) (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b3195da062e0a8f4bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/00503

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00503 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72W N° : 26/00290 DEMANDERESSE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ad195da062e0a8f3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00117

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6UZ N° : 26/00288 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 18 Mai 1957 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEURS : Monsieur [C] [W] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21a7195da062e0a8f2b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00232

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6TX N° : 26/00289 DEMANDERESSE : S.A.S. AXOR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée dans la procédure par Me Benoît BERGER (Avocat au barreau d’ORLEANS) substitué à l’audience par Me Vincian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f219f195da062e0a8f18d
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01665

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EG N° : 26/00294 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [I] né le 30 Septembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2188195da062e0a8edfb
  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01546

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/01546 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2EH N° : 26/00286 DEMANDERESSE : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude TERREAU (Avocat au barreau du MANS) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2181195da062e0a8ece8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02289

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 22/02289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/02289 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDCD N° : 26/00273 DEMANDERESSE : ASSOCIATION AEROCLUB [M] [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f217b195da062e0a8ebd9
  • tj Se déclare incompétent tj41018 n° 26/00496

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00496 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E72L N° : 26/00276 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [X] né le 10 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté dans la procédure par Me Véronique LORELLI (Avocat au barreau de CHAMBERY) DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20f3195da062e0a8d6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00387

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZS N° : 26/00275 DEMANDERESSE : Association POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie AMISSE-DUVAL (Avocat plaidant au barreau de DIEPPE) et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f20ec195da062e0a8d5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00910

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [V]/S.A.R.L. CD PRO UTILITAIRES 895 409 506 RCS [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00910 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAMZ Minute N° 26/00120 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2156195da062e0a8e665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00511

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O]/[A] [M], [X] [M] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7ON Minute N° 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, vice-présidente Assistée de Maiwenn LE BIHAN, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f213d195da062e0a8e280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01496

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 25/01496

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2AB Minute : 2026/322 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f211e195da062e0a8dd9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01583

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 24/01583

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER4J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER4J Minute : 2026/320 DEMANDEURS : Madame [D] [J] veuve [V], ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2116195da062e0a8dc70
  • tcom 4101 n° 2026001273

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001273

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001273 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4e7984f14adac9c66b61
  • tcom 4101 n° 2026001833

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001833

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/05/2026 N° de rôle : 2026 001833 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/05/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [Z] [Adresse 1] Comparante en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f13c2cdc6046d47501179
  • tcom 4101 n° 2026001577

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001577

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001577 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1392cdc6046d47500e50
  • tcom 4101 n° 2026001563

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001563

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001563 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS O-MY VIANDE [Adresse 1] Comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1362cdc6046d47500af6
  • tcom 4101 n° 2026001547

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001547

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001547 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SAS [Q] [S] [Adresse 1], [Adresse 2] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f130ccdc6046d4750053c
  • tcom 4101 n° 2026001499

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001499

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001499 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f12e2cdc6046d47500278
  • tcom 4101 n° 2026001497

    T. com. 4101, 11 mai 2026, n° 2026001497

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001497 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: Mme [P] [J], [M] [Adresse 1] [Localité 1], C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f12cbcdc6046d475000bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1