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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03453
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/03453
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6D5 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03453 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6D5 Minute : 2026/371 DEMANDERESSE : Madame [I] [B] [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02680
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02680
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02680 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4RC Page sur COUR D’APPEL D’orléans TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02680 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4RC Minute : 2026/365 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1], venant aux dr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03451
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/03451
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03451 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DW Minute : 2026/366 DEMANDERESSE : S.C.I. GRESSIERE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03034
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/03034
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03034 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JD Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03034 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JD Minute : 2026/364 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02673
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02673
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4QX Minute : 2026/367 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03588
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 24/03588
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03588 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBB Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWBB Minute : 2026/368 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOIR ET CHER LO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02304
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02304
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02304 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TY Minute : 2026/369 DEMANDEURS : Monsieur [U] [G] domicilié : chez Madame [A] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02676
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02676
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4Q6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02676 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4Q6 Minute : 2026/342 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02896
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02896
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47S Minute : 2026/341 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02901
TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/02901
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02901 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47W Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/02901 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47W Minute : 2026/340 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] “LOIR ET
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 24/03061
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 RG : N° RG 24/03061 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYW N° : 26/00297 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 17 Juin 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au b
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/01743
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 25/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 RG : N° RG 25/01743 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ6X N° : 26/00296 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 1] CPR dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au bar
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01676
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 25/01676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 RG : N° RG 25/01676 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZU7 N° : 26/00295 DEMANDERESSE : Madame [S] [L] née le 14 Août 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme DAMIENS-CERF (Avocat au barreau
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tj Se déclare incompétent tj41018 n° 26/00333
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 26/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. LES CARS DU BELINOIS/S.A.S.U. VOLVO TRUCKS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00333 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7CW Minute N° 26/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix neuf Mai deux m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00513
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 26/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [K]/S.A.S. POWER AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RL Minute N° 26/00123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00058
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00058
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67U Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67U Minute : 2026/337 DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00056
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00056
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67S Minute : 26/334 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED Activité : [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02889
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 25/02889
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/02889 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47J Minute : 2026/324 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00054
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00054
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E67Q Minute : 2026/323 DEMANDERESSE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00026
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00026
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64T Minute : 2026/325 DEMANDERESSE : S.A.S. EOS FRANCE, venant
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