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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00036

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00036

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSWM NATURE AFFAIRE : 50B/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BMB AVOCAT, actuellement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a931cdc6046d47499689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00276

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 25/00276

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRUO NATURE AFFAIRE : 50F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [M] épouse [A], [O] [W] [A] C/ S.N.C. LE COUVENT BON-ACCUEIL, S.A.S. [Z] [V], S.A.S. DIC - DUMAS ISOLATION CLOISONS PLATRERIE, S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a92acdc6046d474995dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00259

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRN2 NATURE AFFAIRE : 30B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.R.L. LE MONT ARARAT C/ S.A.S. WWW.PRIXIMBATTABLE.NET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a924cdc6046d47499563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00002

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSEL JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bfe9cdc6046d479d4f93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBA JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bfe1cdc6046d479d4efc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00333

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 19 Mai 2026 Références : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUG DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951d93c619cd1f3be79b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00081

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSRD Minute n° DÉSISTEMENT Du : 19 mai 2026 CC délivrées le : à M. [A] [T] [V] CAF DE L’ISÈRE DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951a93c619cd1f3be783
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00212

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00212

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00212 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUD7 88B Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 19 mai 2026 cc délivrées le : à : URSSAF RHONE ALPES M. [M] [G] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951893c619cd1f3be764
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00199

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 26/00199

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6W 88A Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 19 mai 2026 cc délivrées le : à : Mme [E] [M] CPAM DE L’ISÈRE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951593c619cd1f3be735
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00467

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00467

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXB NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [Y] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951393c619cd1f3be71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00449

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00449

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOC NATURE AFFAIRE : 89A/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [Q] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a951093c619cd1f3be6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00472

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00472

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00472 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ5N NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D] [Z] C/ S.A.S. ACMS - ATELIERS DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SERRURERIE CPAM DE L’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a950d93c619cd1f3be6d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00470

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXF NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a950693c619cd1f3be6a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00466

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00466

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXA NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [V] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a950093c619cd1f3be664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00465

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00465

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00465 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW7 NATURE AFFAIRE : 88L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [F] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94fd93c619cd1f3be649
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00451

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00451

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOE NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [Q] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94fb93c619cd1f3be62e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00450

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00450

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQOD NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [A] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94f893c619cd1f3be611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00426

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQGI NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [R] [O] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94f593c619cd1f3be5f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00421

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00421

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQFW NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. STC C/ CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94f393c619cd1f3be5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00400

    TJ 38544, 19 mai 2026, RG 25/00400

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDI NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [D] C/ CPAM DE L’ISÈRE Société DPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94f093c619cd1f3be5bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1