Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00456
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 25/00456
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYI-W-B7JDO5S NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [W] [K], [O] [M] [N], [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00177
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00177
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00176
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00176
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4G NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00165
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00165
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3S NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ARKEA DIRECT BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE FORTUNEO BANQUE C/ [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00158
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00158
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. L’OCEANE C/ [Y] [V], [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00157
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00157
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N°° : N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3G NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE SA D’HLM immatriculé sous le numéro SIREN 775 690 944 C/ [T] [G] épouse [Z], [X] [Z] TRIBUNAL JUDICI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00184
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00184
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [K] épouse [D] C/ [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITIO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00183
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00183
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7U NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [C], [D] [J] épouse [C] C/ [M] [Y], [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00182
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00182
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS7Q NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [G], [Z] [U] épouse [G] C/ [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00033
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00033
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4I NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [J] C/ Société ONE CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00026
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00026
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2U NATURE AFFAIRE : 58B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [D] [Q] C/ S.A. AVANSSUR (nom commercial Direct Assurance) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00224
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 25/00224
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRVH NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00063
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00063
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKZ NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [F] EPOUSE [H] C/ [G] [L], [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE D
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 26/00286
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [K] [H] C/ [C] [Y] RG N° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT6U LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION MR [K] [H] 38 Rue des Courrendières 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE Monsieur, J'ai l'honneur de vous t
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00266
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00266
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZ4 NATURE AFFAIRE : 5AN/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [X] C/ [O] immatriculé au RCS de Vienne sous le numéro D 350 276 580 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00211
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00211
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFN NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) Immatrriculée au RCS de BREST sous le numéro 338 138 795 C/ [S] [X], [F] [A]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00464
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 25/00464
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00464 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNN6 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. FRANCE GLOBAL ENERGIES, S.A.S.U. ENPHASE ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00073
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00073
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCF / NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS C/ [V] [B] [H] [Q], [C] [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00059
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00059
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00059 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSCN / NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. PRESCI C/ [D] [N], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00154
TJ 38544, 28 mai 2026, RG 26/00154
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBL / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [N], [K] [N] C/ S.A. IDEAL AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles