Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00263
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00263
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J422 ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02966
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/02966
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU37 ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04078
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04078
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/04078 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZK ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01954
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01954
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/01954 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/00081
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/00081
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00347
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00347
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5EV ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01226
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 23/01226
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04551
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/04551
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 24/04551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02384
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/02384
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5S ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00274
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00274
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBUS MINUTE N° 26/85 [I] [Q] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [I] [Q] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00245
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00245
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEL MINUTE N° 26/84 [L] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00186
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00186
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J73F MINUTE N° 26/83 [T] [N] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [T] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00182
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00182
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7Z6 MINUTE N° 26/82 [L] [X] épouse [S] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [X] épouse [S] MDPH DU PUY-DE-DÔME SELAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00071
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00071
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NZ MINUTE N° 26/81 [O] [H] [Q] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [H] [Q] MDPH DU PUY-DE-DÔME SCP [T] & [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00012
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00012
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PJ MINUTE N° 26/80 [M] [P], [L] [P] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [M] [P] [L] [P] es qualité de représentant légal de l’enfant [D] [P] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Anthony D’AVERSA TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00008
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00008
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4IR MINUTE N° 26/79 [S] [H], [T] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [S] [H] [T] [H] es qualité de représentants légaux de l’enfant [M] [H] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00774
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 24/00774
Jugement du 02/06/2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27X MINUTE N° 26/78 [B] [V] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [B] [V] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00593
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00593
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3A MINUTE N° 26/76 Association [1] c./ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies : Dossier Association [1] CPAM DES ALPES MARITIMES SELARL DE FORESTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Socia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00383
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00383
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD75 MINUTE N° 26/75 [A] [G], [V] [W] épouse [G] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [A] [G] [V] [W] épouse [G], es qualité de représentants légaux de [J] [G] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00338
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00338
Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJR MINUTE N° 26/74 [B] [T] épouse [U] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [B] [T] épouse [U], es qualité de représentante légale de sa fille [U] [R] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
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