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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/04653

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 25/04653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 25/04653 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCHR ------------- [R] [T] [E] [B] C/ [Y] [D] [W] [G] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419fccdc6046d47601ebc
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/05040

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 22/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 22/05040 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3Q6 ------------- [L], [E] [D] épouse [U] C/ [Y], [N], [O] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419c4cdc6046d47601a82
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/04232

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/04232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/04232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEAN ------------- [E] [B] épouse [X] [U] C/ [V] [X] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419adcdc6046d476018d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02583

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/02583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZN ------------- [N] [M] épouse [X] C/ [H] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44199dcdc6046d476017af
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01459

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/01459 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXZ2 ------------- [S] [B] épouse [T] [Q] C/ [D] [T] [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441976cdc6046d476014ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/04654

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 25/04654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 25/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBBZ ------------- [Y], [U] [N] [Z] épouse [B] [C], [K], [L], [Q] [B] C/ Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441956cdc6046d4760129a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00784

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00784

    N° RC 26/00784 Minute n° 26/379 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f79cdc6046d47de82f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00780

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00780

    N° RC 26/00780 Minute n° 26/377 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f76cdc6046d47de82ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00788

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00788

    N° RC 26/00788 Minute n° 26/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [T] (Mineure) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f72cdc6046d47de825d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00787

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00787

    N° RC 26/00787 Minute n° 26/380 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f6fcdc6046d47de8238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00795

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00795

    N° RC 26/00795 Minute n° 26/382 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f60cdc6046d47de811e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00781

    TJ 44109, 2 juin 2026, RG 26/00781

    N° RC 26/00781 Minute n° 26/378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Q] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2f42cdc6046d47de7ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04302

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04302

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070a8cdc6046d476d4adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02044

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/02044

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [N] Madame [E] [N] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070a4cdc6046d476d4a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03981

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03981

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [I] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3070a1cdc6046d476d4a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03950

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03950

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30709ecdc6046d476d4a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04407

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04407

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Madame [Q] [G], munie d’un manda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30709bcdc6046d476d49be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02048

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/02048

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [V] Monsieur [U] [X] Madame [B] [K] Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307098cdc6046d476d49a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03984

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/03984

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [A] Madame [Q] [A] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069c7cdc6046d476ccc7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04409

    TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04409

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [N] [H], comparant en personne Madame [Z] [H], représentée par M [H], son époux muni d’un mandat [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3069c4cdc6046d476ccc21

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