Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03174

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/03174

    Minute n° 26/419 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03174 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNM6 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [F] [D], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [W] épouse [D], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424b93c619cd1fec99ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02071

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/02071

    Minute n° 26/424 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02071 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWI JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. [V] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424293c619cd1fec9953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01908

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01908

    Minute n° 26/423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01908 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGV JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [H] [T] épouse [K], née le 19 Février 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [K], né le 30 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423993c619cd1fec98e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01907

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/01907

    Minute n° 26/422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01907 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP72 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423093c619cd1fec98b9
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01800

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/01800

    Minute n° 26/420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01800 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZFT JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chloé P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57421993c619cd1fec97b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02245

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/02245

    Minute n° 26/418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02245 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIG4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], né le 06 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nastassia WAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57420793c619cd1fec96ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01356

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/01356

    Minute n° 26/417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01356 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDLY JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741f193c619cd1fec9525
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00282

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/00282

    Minute n° 26/416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00282 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KO JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [D] [C] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741e093c619cd1fec93c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00854

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/00854

    Minute n° 26/427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00854 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFQ JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [M] épouse [B], née le 08 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741b793c619cd1fec90e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00507

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 26/00507

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.80 uniquement les matins du lundi au vendredi de 8h30à11h45 et via l’adresse mail : [Courriel 1] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DOSSIER : N°N° RG 26/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L572 / CTX PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a060cdc6046d47499f92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00948

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00948 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXYE Minute n° JCP 26/437 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749b393c619cd1fecfd6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVI Minute n° JCP 26/434 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 JUIN 2026 DANS L'AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749a893c619cd1fecfcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00777

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUCH Minute n° JCP 26/436 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57499e93c619cd1fecfc74
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00183

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7WP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424893c619cd1fec998d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00182

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7K6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande de remise de documents DEMANDERESSES S.C.P. [N] [J], prise en la personne de Maître [N] [J], ès-qualités de mandataire liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423f93c619cd1fec9921
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00014

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00014

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYT7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57405f93c619cd1fec7e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00005

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57405693c619cd1fec7db9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00476

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57404593c619cd1fec7c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00469

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00469

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00469 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LLL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403f93c619cd1fec7bd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00118

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00118

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4J3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403893c619cd1fec7b5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1