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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2725 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09621

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/09621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09621 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632G AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis 2 RUE D’ORAN 13005 MARSEILLE ( Me Aude VAISSIERE) C/ M. [H] [W], [C] [N] et Mme [B] [V] épou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11736

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/11736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A53 AFFAIRE : S.D.C. du 23 BOULEVARD GOUZIAN 13003 MARSEILLE ( Me François GISBERT) C/ S.C.I. DJEBRIL (défaillante) A l'audience Publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02493

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/02493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/02493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CHZ AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé PARC KALLISTE VALCORME A (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12031

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12031 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CGB AFFAIRE : S.D.C. du 80 RUE BRETEUIL 13006 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ S.C.I. [V] (défaillante) A l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11434

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/11434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/11434 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CLH AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé SAINTE-CECILE 2 sis 106-108 rue Sainte Cécile 13005 Marseille ( Me Audrey BABIN de la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10973

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/10973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10973 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65PX AFFAIRE : S.D.C. du 24 RUE LOUBON 13003 MARSEILLE (Me Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [T] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1c3cdc6046d47dc66ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10407

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/10407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632N AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE sis 53 RUE FORBIN 13003 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ Mme [R] [P] (défaillan

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00842

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00842 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1b7cdc6046d47dc663d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00841

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00841

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RS SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1afcdc6046d47dc65af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00840

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00840

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00839

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00839

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b19acdc6046d47dc6436
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00838

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00838

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RC 26/00838 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b18fcdc6046d47dc6384
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00837

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00837

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72RN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b17ecdc6046d47dc6290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12860

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETF AFFAIRE : S.D.C. du 4 RUE BALLARD 13002 MARSEILLE (Me Philippe CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ S.C.I. L2R (défaillante) A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b168cdc6046d47dc610d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12550

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFU AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LE FRONTENAC sis 52 TRAVERSE DE REGNY 13009 MARSEILLE ( Me Lisa VIETTI de la SELARL JURI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00848

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A5Z AFFAIRE : S.D.C. DU 168 RUE D’ENDOUME 13007 MARSEILLE (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [H] [U] (défaillant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b161cdc6046d47dc60a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12474

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CQE AFFAIRE : S.D.C. du 179 RUE DE CRIMEE 13003 MARSEILLE (Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ M. [A] [V] [N], Mme [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b15ecdc6046d47dc6057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00846

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CVL AFFAIRE : S.D.C. du 13 RUE JEAN ROQUE 13001 MARSEILLE ( Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [Z] [D] (défaillant)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b15acdc6046d47dc6007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12101

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/12101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CHI AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE SAUMATY sis 1 BD ROGER CHIEUSSE 13016 MARSEILLE ( Me Valérie BOISSAC) C/ M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b156cdc6046d47dc5feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00080

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 08 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CP6 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé VALMANTE MICHELET B sis 109 traverse de la Gouffone 13009 Marseille ( Me Anne Cécile NAU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1