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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00072

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00072

    JLD N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63D Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3d9cdc6046d47dc89fa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00060

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00060

    JLD N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6U3 Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3d3cdc6046d47dc89a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00378

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00378

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3YV N° MINUTE : 26/39 AFFAIRE : [J] [Z] C/), [O] [Z] - UNION POUR LES DROITS ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMI LLES (UDAF 55) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27151ccdc6046d47a2841b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00018

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00018

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2KU N° MINUTE : 26/38 AFFAIRE : [I] [B] C/CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLE (CMAM), CPAM DU TARN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271518cdc6046d47a283cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00148

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 26/00148

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5YV N° MINUTE : 26/40 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271510cdc6046d47a28340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00865

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 24/00865

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2DD N° MINUTE : 26/37 AFFAIRE : [Y] [A] C/ [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né le 19 Septembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27150dcdc6046d47a28326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 22/00503

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00503

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00503 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTIF N° MINUTE : 26/36 AFFAIRE : [Z] [O], [B] [O] C/ S.A.R.L. PAYSAGES 55 Société AXA FRANCE IARD, [Q] [V] mandataire judiciaire ès qualités de liquidateur de la SARL PAYSAGES 55, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271502cdc6046d47a2824b
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00446

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 22/00446 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS7U Minute : 26/6 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714fdcdc6046d47a281f7
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00209

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CB Minute : 26/7 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f9cdc6046d47a281da
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00310

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UI Minute : 26/8 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f5cdc6046d47a28188
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00591

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OP Minute : 26/9 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f2cdc6046d47a28143
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00069

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 26/00069

    JLD N° RG 26/00069 N° Portalis : DBZF-W-B7K-B62V Du 4 juin 2026 ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d17ecdc6046d472d4d62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00064

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00064

    JLD N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZK Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207822cdc6046d47fddbc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00058

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00058

    JLD N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UI Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20781fcdc6046d47fddb61
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00056

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00056

    JLD N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UG Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de [Localité 1], assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20781ccdc6046d47fddb3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00057

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00057

    JLD N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UH Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207819cdc6046d47fddaf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00068

    TJ 55029, 1 juin 2026, RG 26/00068

    JLD N° RG 26/00068 N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZX Du 1er juin 2026 ORDONNANCE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd574cdc6046d47bfb197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00063

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00063

    JLD N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6XQ Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895bccdc6046d47480c85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00062

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00062

    JLD N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6W5 Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895b9cdc6046d47480c30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00061

    TJ 55029, 27 mai 2026, RG 26/00061

    JLD N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6VO Du 27 Mai 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895b6cdc6046d47480be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1