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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00258

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00258 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [X] [M] MINUTE N° : 26/00314 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485be193c619cd1f4a4e7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00126

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YS AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [K] [M] épouse [W] MINUTE N° : 26/00312 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bdb93c619cd1f4a4e4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00121

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YN AFFAIRE : [L] [P] / [W] [X] MINUTE N° : 26/00311 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 11 Mai 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bd893c619cd1f4a4e3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00120

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YM AFFAIRE : [D] [C] [S] / [P] [A] MINUTE N° : 26/00310 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bd593c619cd1f4a4e27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00119

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00119 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YL AFFAIRE : S.A.S. VERBIM / [W] [D] MINUTE N° : 26/00309 DEMANDERESSE S.A.S. VERBIM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bd293c619cd1f4a4dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00118

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YK AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA / [L] [A] MINUTE N° : 26/00308 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bcf93c619cd1f4a4dea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00117

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YJ AFFAIRE : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL / [C] [M] MINUTE N° : 26/00307 DEMANDERESSE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bcb93c619cd1f4a4dd1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00030

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5P2 AFFAIRE : Société EOS CREDIT FUNDING / [U] [K] MINUTE N° : 26/00306 DEMANDERESSE Société EOS CREDIT FUNDING dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bc893c619cd1f4a4dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00029

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PZ AFFAIRE : S.A. DIAC / [I] [W] MINUTE N° : 26/00305 DEMANDERESSE S.A. DIAC agissant sous l’enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bc593c619cd1f4a4daa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02125

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DV AFFAIRE : Société POSTE HABITAT RHONE ALPES / [X] [C], [R] [P] MINUTE N° : 26/00304 DEMANDERESSE Société POSTE HABITAT RHONE ALPES don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bc293c619cd1f4a4d94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02091

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46I AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] / [H] [O] MINUTE N° : 26/00303 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bbf93c619cd1f4a4d7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02090

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46H AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] / [G] [N] MINUTE N° : 26/00302 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT [Localité 1] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bbc93c619cd1f4a4d69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02082

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 25/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02082 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D457 AFFAIRE : [R] [O], [X] [U] épouse [O] / [H] [Y] MINUTE N° : 26/00300 DEMANDEURS Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 1] Madame [X] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bb693c619cd1f4a4d3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00134

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 26/00134 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5Y2 DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c3a2cdc6046d478af1de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02108

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/02108 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4XA DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c39fcdc6046d478af1be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01892

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/01892 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PV DEMANDERESSE S.A.R.L. VM INVESTIR prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c39ccdc6046d478af166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01869

    TJ 74042, 9 juin 2026, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 09 JUIN 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4BG DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (91) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c398cdc6046d478af10c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00525

    TJ 74042, 8 juin 2026, RG 26/00525

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00525 N° Portalis DB2R-W-B7K-D6MR MP/LT JUGEMENT DU 08 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8d2fcdc6046d471cfd4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 25/00490

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 25/00490

    N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZBQ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33149fcdc6046d47a94f29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/00776

    TJ 74042, 5 juin 2026, RG 24/00776

    N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUTB Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33148ecdc6046d47a94dc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1