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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00542

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00542

    N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00466 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQDR Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [J] [U] (CCC+ FE) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC) - avocat (CCC+ FE) par Case palais Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e42d6da04196295322b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01171

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01171

    N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00474 N° RG 25/01171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZHY Copie : - aux parties en LRAR Madame [P] [O] [V] (CCC) CAF DU BAS-RHIN (CCC+ FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e3dd6da041962953079
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01118

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00479 N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FS Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] A CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie GALLET Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e39d6da041962952f0e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00299

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00299

    N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFCR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00490 N° RG 26/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFCR Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE [X] + FE Monsieur [A] [P] [X] - avocat ([X] + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e33d6da041962952d47
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00588

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00588

    N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPU PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00485 N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQPU Copie : - aux parties en LRAR - CCC Association [1] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le Greffi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01182

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00489 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLW Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DE LA GIRONDE CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00291

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00484 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBH Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [Y] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Marie-claire VIOLIN Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d94d6da04196294f8df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00081

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBJ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00483 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJBJ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [S] CCC Association [1] CCC + FE CPAM DU BAS RHIN CCC - avocats par Case Palais Me Jean-pierre GUICHAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01080

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01080

    N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00487 N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYBM Copie : - aux parties en LRAR S.A. [Localité 1] ELECTRICITE RESEAU CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Joël MISSL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01044

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01044

    N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00469 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPT Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+ FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC) par LS Me Denis ROUANET Le : Pour le Greffier

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01046

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01046

    N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00470 N° RG 25/01046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+ FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d7ad6da04196294ebe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00849

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00849

    N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00458 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRM Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION CAF DU BAS-RHIN CCC Monsieur [D] [C] CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef245cdc6046d47eeddce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09714

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/09714

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/09714 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6NX ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0266cdc6046d470e46c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07440

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/07440

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/07440 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZE5 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c025fcdc6046d470e4648
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/07064

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/07064

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/07064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNL ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0251cdc6046d470e44c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05908

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/05908

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/05908 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWBV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c023acdc6046d470e42b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00078

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIA3 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIA3 Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Jean-yves HADDAD Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Jean-yves HADDAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d839cdc6046d47def763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11082

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/11082

    N° RG 24/11082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRV 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11082 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGRV Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Me Patrick MAUBARET RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d835cdc6046d47def710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10267

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/10267

    N° RG 24/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/10267 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEKG Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d830cdc6046d47def6ae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 26/00043

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00043

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00043 N° Portalis DB2E-W-B7K-OGGB ______________________ MINUTE N° 26/00460 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7e1cdc6046d47def0e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1