Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06064
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/06064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/06064 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03475
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03475
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/03475 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGTV RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01677
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01677 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDCO ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03289
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03289
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/03289 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGIF RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/03117
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03117 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF4C ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/03393
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03393 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGNW ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/01783
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01783 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDIH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01890
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01890
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01890 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDPE RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00543
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA5I ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01217
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01217
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01217 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCEO RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/06454
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 24/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/06454 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD27 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01967
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01967
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01967 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDSU RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/10397
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/10397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/10397 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6L6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06007
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06007
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4T Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déli
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00952
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/00952
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLT Epoux [A] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02151
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 25/02151
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 18 juin 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01242
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 23/01242
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 23/01242 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF3Y Epoux [Y] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 21/01151
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 21/01151
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 21/01151 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDYK Epoux [V] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées con
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04560
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/04560
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/04560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IB Epoux [Z] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00140
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 26/00140
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L452 Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée Me QUELVEN 1 copie dossier le : TROISIEM
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