Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02773
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAX Jugement (N° 22/06039) rendu le 25 Février 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/02847
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02847
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGP Ordonnance (N° 24/01875) rendue le 15 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca other ca_douai n° 25/03315
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03315
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIRV Jugement N° 2022/2063 rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca renvoi ca_douai n° 25/03364
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVF Ordonnance de référé ( N° RG 25/00313 ) rendue le 3 juin 2025 par le tribunal jud
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ca other ca_douai n° 25/03599
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJKK Ordonnance (N° 24/00989) rendue le 27 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE M
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ca other ca_douai n° 25/03992
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Ordonnance (N° 24/01656)rendue le 22 Juillet 2025 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/04252
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/04252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04252 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLLB Jugement N° 2025010282 rendu le 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de Lille
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ca other ca_douai n° 25/04830
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/04830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM36 Ordonnance (N° 2025/6289) rendue le 15 septembre 2025 par le juge commissaire d'[Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00009
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00009
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11/06/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZN Jugement ( N° 2024020937 ) rendu le 30 septembre 2025 par le tribunal de commerc
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ca other ca_douai n° 26/00292
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVO Jugement (N° 25/05581) rendu le 16 Décembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/02774
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/02774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZPO Jugement (N° 21/07228) rendu le 29 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00898
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQK [U] [E] né le 28 juillet 1995 à [Localité 1] alias [B] [U] né le 21 juillet 1995 à [Localité 2] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom d
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00899
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00899
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00899 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQL [N] [C] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [C] né le 16 Avril 2000 à [Localit
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ca other ca_douai n° 26/00900
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQM [M] [R] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] ([Lo
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00901
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR6 [P] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [A] né le 19 Décembre 1996 à [Localité 1] (MA
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ca other ca_douai n° 26/00902
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00902
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZR7 [F]-[X] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F]-[X] né le 14 Août 1974 à [Localité 1] (REPUBL
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ca other ca_douai n° 26/00895
CA Douai, 10 juin 2026, RG 26/00895
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00895 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZOV [H] [B] alias [G] [L] [Q] alias [G] [H] alias [M] [P] Minute électronique Ordonnance du mercredi 10 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [
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ca other ca_douai n° 26/00896
CA Douai, 10 juin 2026, RG 26/00896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZPH [L] [F] alias [K] [D] Minute électronique Ordonnance du mercredi 10 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] alias [K] [D] né le 04 M
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ca other ca_douai n° 26/00867
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00867
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZKW [I] [U] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 28 Août 1987 à [Localité 1] (GEORGI
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ca other ca_douai n° 26/00879
CA Douai, 9 juin 2026, RG 26/00879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00879 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZM5 [W] [A] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 09 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [A] [G] né le 29 Janvier 2001 à [Localité 1] (MAL
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