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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2446 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00005

    TJ 60159, 10 juin 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 280/26JCP N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO5U JUGEMENT DU 10 Juin 2026 Entre : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3085fdcdc6046d476eeef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00130

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 383/26JCP N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBH JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A. [C] BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 313 811 515 [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300b6cdc6046d47a7cca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00003

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 384/26JCP N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSZK JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.C.I. ARGANE immatriculé au RCS de COMPIEGNEosus le numéro D 930 569 330 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300b1cdc6046d47a7cc43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00125

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 388/26JCP N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUA2 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : Monsieur [A] [K] né le 07 Juillet 1976 à Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par François-Xavier WIBAULT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330099cdc6046d47a7caa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 389/26JCP N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPK JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330095cdc6046d47a7ca38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00124

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 390/26JCP N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAZ JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.C.I. LES HORTENSIAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 843 088 782 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330090cdc6046d47a7c9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00141

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 397/26JCP N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUG7 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 779 035 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330089cdc6046d47a7c95f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00139

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 402/26JCP N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUDY JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : Madame [E] [F] [Y] [P] épouse [N] née le 23 Octobre 1936 à [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [S] [O] [Q] [N] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330085cdc6046d47a7c8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00128

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 398/26JCP N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBA JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A.R.L. EOS CREDIT FUNDING DAC immatriculée au RCS de Companies Registration Office sous le numéro 575157 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330081cdc6046d47a7c8a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00126

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 396/26JCP N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUA3 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : Madame [V] [B] [E] [S] veuve [I] née le 23 Mars 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33007bcdc6046d47a7c841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00142

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 399/26jcp N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHA JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 317 42

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330078cdc6046d47a7c7e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00095

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00095 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT3J ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juin 2026 Entre : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308601cdc6046d476eef4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00310

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/86 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00310 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTOP JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [N] [U] [R] [T], [A] [C] [Y] [F] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877ffcdc6046d47c18863
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00325

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N°26/87 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00325 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVN JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [K] [P] [D], [W] [B] [T] [H] ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877f5cdc6046d47c187ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00381

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/88 AUDIENCE DU 02 Juin 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00381 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTVY JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [L] épouse [H] [E], [R] [H] [E] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877f0cdc6046d47c1874e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 26/00097

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSSI CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : S.A.S. LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS (LOCAM) Immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208af4cdc6046d47ff3e0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00069

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 078 /2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CST3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208af1cdc6046d47ff3dda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSCQ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [J] [H] née le 23 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aeccdc6046d47ff3d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00048

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076/2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSLS CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF Immatriculée au répertoire SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ae9cdc6046d47ff3d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/01080

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 075 /2026 N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSB3 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208ae6cdc6046d47ff3cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1