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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01887

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01887

    N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: E.U.R.L. DZ [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c836ecdc6046d471c392c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01551

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01551

    N° RG 25/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2JR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. -[T], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c836bcdc6046d471c3908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01886

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01886

    N° RG 25/01886 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Céline CARDIN DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. ADN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8364cdc6046d471c3885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01275

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01275

    N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGU N° RG 24/01989 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01883

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01883

    N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S.U. D'STOCK AUTO, chez ESPECE ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c833bcdc6046d471c349d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01876

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01876

    N° RG 25/01876 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4DH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [V] né le 16 Juillet 1967 à MAROC, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025010707 du 16/06/2026 accordée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00144

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 11.06.2026 N° Minute :26/00219 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PQSS PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8326cdc6046d471c32b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01287

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01287

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00218 N° RG 24/01287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIKU PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00056

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/00056

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKI3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00867

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/00867

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00867 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVKO Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02163

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 21/02163

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/02163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NE7X Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00302

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 23/00302

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OB76 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGTB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04100

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 23/04100

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04100 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPD6 Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03745

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/03745

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/03745 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3U5 Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb4fcdc6046d470d9bda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/03896

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/03896

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb4bcdc6046d470d9b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 02/02036

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 02/02036

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 02/02036 - N° Portalis DBYB-W-B6S-DFSK Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb47cdc6046d470d9b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04930

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/04930

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMZ Pôle Civil section 2 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb30cdc6046d470d9929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00003

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIHS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfb2cdc6046d47de5b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00084

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfadcdc6046d47de5b13

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