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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00003

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2G --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf36ccdc6046d470cd7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00003

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIHS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cfb2cdc6046d47de5b6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00003

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00003

    N° minute :2026/125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [Q], demeurant 10, Rue du Klopp - 57650

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5d7cdc6046d470d194b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6GC Minute n° - DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] [P] [K], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Mélanie COUSIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a0ecdc6046d47a52c65
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVON [G] [S] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 JUIN 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE - Comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271486cdc6046d47a279e3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 26/00003

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00003 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 05 Juin 2026 A l’audience publique de saisies immobili

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj64445 n° 26/00003

    TJ 64445, 5 juin 2026, RG 26/00003

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 05 JUIN 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4J JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’ORIENTATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00003

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00003

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5R Autres demandes relatives au prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [M] [U] [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd8cdc6046d47d1b4bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/00003

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN5 JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [H] [Q] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271474cdc6046d47a27878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00003

    TJ 60159, 4 juin 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 384/26JCP N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSZK JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Entre : S.C.I. ARGANE immatriculé au RCS de COMPIEGNEosus le numéro D 930 569 330 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300b1cdc6046d47a7cc43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00003

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00003

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX2C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30785bcdc6046d476debeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00003

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNFJ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330facdc6046d474e4695
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00003

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00003

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00003 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23177acdc6046d474c551a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00003

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 26/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9a0cdc6046d472df259
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f5011cdc6046d47e11754
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 26/00003

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00003

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEIV JUGEMENT DU: 02/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND - EXPULSION) A l’audience publique tenue au Palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4ce6cdc6046d47e0d67a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQ4 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [U] [W] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2771cdc6046d47dde869
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00003

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00003

    MINUTE : 26/62 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 AFFAIRE RG N°26/00003 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3CP Syndicat de copropriété de l’immeuble sis 4 rue Gustave Simon 54000 NANCY / [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea56cdc6046d472f5234
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 26/00003

    TJ 40088, 28 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 MAI 2026 VENTE FORCÉE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKI6 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 23 avril 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d'Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db89cdc6046d47688d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00003

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH27 N° de Minute : 21/2026 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 19 févrie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1