Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05706
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/05706
N° de Minute : N° RG 24/05706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05368
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/05368
N° de Minute : N° RG 24/05368 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMA5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00564
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/00564
N° de Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04020
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/04020
N° de Minute : N° RG 25/04020 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3EF COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02929
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/02929
N° de Minute : N° RG 25/02929 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/04222
TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/04222
N° de Minute : N° RG 25/04222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2FT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00866
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00696
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00696 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00602
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00505
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00504
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00489
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00486
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00477
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00451
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00440
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00424
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 25/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00562
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00523
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00486
TJ 42218, 11 juin 2026, RG 24/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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