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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00354

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00354

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00354 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E453 [L] [B] C/ [N] [K] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDEURS Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5ebcdc6046d4770ed37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00266

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00266

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4XO [M] [K] [N] [K] C/ [A] [P] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e8cdc6046d4770ecf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00223

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00223

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00223 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UG [F] [D] [S] [D] C/ [F] [Q], entrepreneur individuel JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [F] [D] Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e5cdc6046d4770ecd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02985

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02985

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02985 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AA S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] C/ [R] [J] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5e2cdc6046d4770ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02173

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02173

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02173 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZI3 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [S] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01853

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/01853

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01853 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYRJ S.A.R.L. [D] [U] [T] C/ [R] [B] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A.R.L. [D] [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELAS OS AVOCATS, avocats au b

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01942

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 24/01942

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQNR [K] [P] C/ [V] [X] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats au barreau de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5d8cdc6046d4770ebd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 22/01017

    TJ 51108, 10 juin 2026, RG 22/01017

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D5ET Mme [U] [J] épouse [X] c/M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dec4cdc6046d47df7d70
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/00036

    TJ 51108, 10 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ET2J Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29debecdc6046d47df7cd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/02036

    TJ 51108, 10 juin 2026, RG 23/02036

    AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EH7P M. [Y] [A] c/ Mme [N] [I] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deb9cdc6046d47df7c7c
  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00097

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6A2 JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deaecdc6046d47df7bb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj51108 n° 26/00072

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E54I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29deabcdc6046d47df7b92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00071

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dea8cdc6046d47df7b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00066

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dea3cdc6046d47df7add
  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00043

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E47P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de9fcdc6046d47df7a36
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00316

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4NK AFFAIRE : Mme [J] [Y] épouse [F] C/ M. [N] [F] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288cabcdc6046d47c2ff3c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00655

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00655 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5IV AFFAIRE : M. [Y] [U] C/ Mme [X] [I] épouse [U] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288ca1cdc6046d47c2fe9a
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/01005

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/01005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/01005 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5RI AFFAIRE : Mme [A] [D] [E] [X] C/ M. [J] [V] Le 09/06/2026, 1 ce aux avocats 1 ce au TPE de CHALONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c96cdc6046d47c2fdf8
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00654

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HC AFFAIRE : Mme [P] [T] épouse [N] C/ M. [V] [N] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288c91cdc6046d47c2fdab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00479

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 26/00479

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00479 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FZ [T] [C] [F] [C] C/ [K] [P] [I] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [T] [C] Madame [F] [C] Maison de retraite [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dee3cdc6046d47df802a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1