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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01215

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Barbara DE MARCH RO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01168

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01168 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDLR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [K] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (69), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D’AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309062cdc6046d476f9a2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/01124

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/01124 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDKI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], département Shiga ( JAPON) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-010

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30905ecdc6046d476f99e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00598

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] [P] [O] [M] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-001994 du 11/03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30905acdc6046d476f9994
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj21231 n° 26/00531

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 26/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 26/00531 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJZ NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDERESSE : Madame [V] [N] séparée [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309056cdc6046d476f997d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 22/01599

    TJ 21231, 12 juin 2026, RG 22/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/01599 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTTX Jugement Rendu le 12 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [M] [N] [A] épouse [R] C/ [Y], [X], [P] [X] [P] [A] épouse [U] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c813dcdc6046d471bf217
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 16/00027

    TJ 21231, 12 juin 2026, RG 16/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [H] [Z] N° RG 16/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FSL2 Minute n° : 26/00114 -----------------------------------------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00394

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG4D Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00396

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00396 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG4N Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00393

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00393 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG3H Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf90fcdc6046d470d6b28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00392

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG3G Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf90ccdc6046d470d6ab8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00389

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG2J Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf909cdc6046d470d6aa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00366

    TJ 21231, 11 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00366 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGNP Minute n° Ordonnance du 11 juin 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00042

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00042

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [T] c/ [Y] [N] S.A.R.L. BR AUTO exerçant sous l’enseigne “AUTO EASY” N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBJS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS ADIDA ET ASSOCI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00179

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00179

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [T] c/ S.A.S. PAGOT SAVOIE N° RG 26/00179 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELARL ANDRE RENEVEY - 2 Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8f8cdc6046d470d68dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00012

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00012

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [O] c/ [P] [K] Compagnie d’assurance ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA Compagnie d’assurance PACIFICA N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB4N Copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8f5cdc6046d470d68c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00211

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00211

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [I] [J] c/ SELARL DOCTEUR [Y] [K] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 26/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEM3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS DU PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8f0cdc6046d470d684d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00223

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00223

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS ORPI DORIS METZGER IMMOBILIER c/ [N] [M] N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00120

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00120

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [C] épouse [L] [G] [B] c/ [U] [O] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE TEMERAIRE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS [H] [F] [J] N° RG 26/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8e8cdc6046d470d6795
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00626

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 25/00626

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Localité 2] c/ G.A.E.C. [D] [B] N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAXS Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8e4cdc6046d470d6730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1