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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00023

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00023

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHWW Nature affaire : 54G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed84acdc6046d47ecb087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00531

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 25/00531

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMV Nature affaire : 63A MI n°26/194 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed847cdc6046d47ecb064
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00407

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 25/00407

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6C Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed840cdc6046d47ecafd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00218

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 25/00218

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5H Nature affaire : 28Z Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed83dcdc6046d47ecafba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03777

    TJ 51454, 15 juin 2026, RG 25/03777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHSK Minute 26- Jugement du : 15 juin 2026 La présente décision est prononcée le 15 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359109cdc6046d47f9dca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00201

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00201

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2U Nature affaire : 54G Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059e6cdc6046d476ba1aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00203

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00203

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2W Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059e0cdc6046d476ba145
  • tj Autre décision avant dire droit tj51454 n° 25/00563

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00563

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHZY Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3059dacdc6046d476ba08f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00187

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00187

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK4J Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVÉ, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6376cdc6046d4719b6e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00176

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00176

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKVQ Nature affaire : 30B Nous, Benoît LEVÉ, Vice-Président, statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c636acdc6046d4719b5f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00184

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00184

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKXW Nature affaire : 63A MI n°26/189 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c635ecdc6046d4719b51d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00576

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00576

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH3N Nature affaire : 58E MI n°26/191 Nous, Benoît LEVE, Vice-Président statuant en référé, assisté de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be617cdc6046d470b96e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00541

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 25/00541

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHKR Nature affaire : 71G Nous, Benoît LEVE, Vice-Président, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be613cdc6046d470b9683
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00379

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM3L MINUTE : 26/155 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be600cdc6046d470b94c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00378

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM3C MINUTE : 26/154 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5fecdc6046d470b949c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00377

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM2W MINUTE : 26/153 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5fbcdc6046d470b943d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00374

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FM2J MINUTE : 26/151 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5f7cdc6046d470b93ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00368

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00368 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMZJ MINUTE : 26/150 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5f5cdc6046d470b93c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00357

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVO MINUTE : 26/149 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5f2cdc6046d470b9370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00355

    TJ 51454, 11 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00355 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMVC MINUTE : 26/148 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be5efcdc6046d470b9358

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1