Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02346
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/02346
Grosse délivrée le Minute : 26/00296 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02346 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPZI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre BREGM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01332
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01332
Grosse délivrée le Minute : 26/00297 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 1] - Madame [H] [D] née [E], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00003
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/00003
Grosse délivrée le Minute : 26/00299 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ3R TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carine AL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 25/00153
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00153
Grosse délivrée le Minute : 26/00298 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ46 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ZAKAR de la SELARL BERRU
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tj MEE - expertise tj74010 n° 24/02447
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/02447
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZDT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00945
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/00945
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/00945 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMOC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01205
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01205
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTEK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/02416
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/02416
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/02416 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYYS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00151
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00151
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj MEE - expertise tj74010 n° 25/00306
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00306
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00292
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00292
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/02000
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 22/02000
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 22/02000 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHYF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01499
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/01499
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/00401
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/00401
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FSST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01646
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01646
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV6P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00488
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 26/00488
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F747 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02207
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/02207
Grosse délivrée le Minute : Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marion PUY de la SELARL AVOCALP DUFOUR MUGNIE
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00301
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00301
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01220
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01220
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00707
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00707
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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