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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00603

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00603

    Pôle social - N° RG 25/00603 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7P5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Hervé ROY N° de minute : 26/00408 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4df693c619cd1f802e61
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00328

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00328

    Pôle social - N° RG 26/00328 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2EK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [R] - S.A. [1] - CPAM D’EURE ET LOIR - Me David METIN - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - Me Alix FRILEUX - Me Maxime AUNOS - PS TJ [Localité 1] N° de minute : 26/00407 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4de993c619cd1f802e0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/01110

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 21/01110

    Pôle social - N° RG 21/01110 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJBF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe ROZEC - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 26/00406 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4dc593c619cd1f802cde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00912

    Pôle social - N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [Y] [S] épouse [F] - Me Kris MOUTOUSSAMY N° de minute : 26/00405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01424

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01424

    Pôle social - N° RG 24/01424 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLU2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [L] EP [T] - CAF DES YVELINES - Me David BAPCERES N° de minute : 26/00404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00203

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00203

    Pôle social - N° RG 26/00203 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYBC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [R] [V] - Me Claire GROSLEZIAT N° de minute : 26/00412 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00514

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/00514

    Pôle social - N° RG 26/00514 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5EQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Laurent DELPRAT N° de minute : 26/00413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01320

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01320

    Pôle social - N° RG 24/01320 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [Y] - CPAM DE [Localité 1] - Me Anne MACUDZINSKI - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : 26/00410 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05185

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/05185

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/05185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJAM DEMANDERESSE : La société OTIS, SCS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°542 107 800, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bde9cdc6046d47415e7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02491

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02491

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35F DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] [I], né le 26 mai 1984 A [Localité 1], de nationalité française et demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Sophie SARZAUD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdd0cdc6046d47415c99
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/04430

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/04430

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/04430 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGP DEMANDERESSE : Madame [I] [F], née le 28 octobre 1989 à [Localité 1], de nationalité française, directrice de magasin, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdaacdc6046d47415993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01143

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01143

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 23/01143 - N° Portalis DB22-W-B7H-REO2 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B], né le 10 avril 1988 à [Localité 1] (52), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]. représenté par Me Jean-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd9dcdc6046d4741586d
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 22/06084

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 22/06084

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 22/06084 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JD DEMANDERESSE : Madame [U], [D], [P] [R], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Moselle), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd87cdc6046d474156e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01395

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01395

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/01395 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TZ DEMANDERESSE : La société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bd7acdc6046d474155c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00659

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00659

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSN DEMANDEUR : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c31cdc6046d47933f06
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00036

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHZ DEMANDEUR : Madame [M] [J] [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2be6cdc6046d479339f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00013

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-STQV DEMANDEUR : Madame [B] [R] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ILE MAURICE) [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ba4cdc6046d47933541
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02352

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02352

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAFE DEMANDEUR : Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a94cdc6046d47932223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01184

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01184

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB22-W-B7J-STCK DEMANDEUR : Madame [S] [Z] [R] [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a50cdc6046d47931d57
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01302

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01302 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCKC N° de Minute : 26/1077 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2956cdc6046d47930be2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1