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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00324

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00324

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6A Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eugénie MERENDA - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eugénie MERENDA JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad493cdc6046d476a02d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00320

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ5V Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Muriel GILLET-JOUBERT - à [Y] [X] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Muriel

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00318

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ5T Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT par LRAR - à M. [Q] [Z] par LS - à Préfecture des DEUX-SERES par LS - au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00317

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00317

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ5S Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad488cdc6046d476a0219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00256

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00256

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [K] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [K] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00255

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTR Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [R] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me [R] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 A l’

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00241

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00241

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTB Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [E] [L] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [E] [L] par LRAR JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00158

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7J Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR -à [C] [S] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00123

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIU Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Anne-marie FREZOULS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - Me Anne-marie FREZOULS JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00121

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIS COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Guillaume GERMAIN - à Me Ludovic PAIRAUD - au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad475cdc6046d476a00b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00086

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENMA COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENMA Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GERMAIN - à Me Hugo MANNEVY - au dossier Copie exécu

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  • tj Réouverture des débats tj79191 n° 26/00124

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 26/00124

    Code NAC : 56B N° RG 26/00124 - N° Portalis DB24-W-B7J-ESAV Minute n° 26/00193 S.C.O.P. S.A. FIABITAT CONCEPT C/ [L] [H], [E] [T] JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.O.P. S.A. FIABITAT CONCEPT Ecoparc d'affaires Domaine de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fd0cdc6046d47f9c897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00126

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 26/00126

    Code NAC : 5AE N° RG 26/00126 - N° Portalis DB24-W-B7J-ESA5 Minute n° 26/00194 [H] [R], [C] [R] C/ [O] [Y] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Madame [H] [R] née le 07 Février 1961 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fcecdc6046d47f9c850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00109

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 25/00109

    Code NAC : 53B N° RG 25/00109 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQDC Minute n° 26/00192 S.A. DOMOFINANCE C/ [V] [I] JUGEMENT DU 17 Juin 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Rep/assistant : Me Aurélie DEGLANE, avocat plaidant au bar

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 26/00097

    TJ 79191, 17 juin 2026, RG 26/00097

    Code NAC : 48J N° RG 26/00097 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQUE Minute n° 26/00037 Affaire : [A] [H], [X] [K] C/ Société LA FORET(référence créance: 11458), S.C.P. DION-SELOSSE (référence créance: EAU 150118482570), Société TOTAL ENERGIES (référence créance: 115151635), Société CRCAM CHARENTE-MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fcacdc6046d47f9c7f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00107

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 25/00107 - N° Portalis DB24-W-B7J-EKVA 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Jean-philippe LACHAUME, Me Christelle LEVELU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcddcdc6046d47414a61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/00827

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 24/00827 - N° Portalis DB24-W-B7I-EE5R 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publique du 16 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcd9cdc6046d47414a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00301

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 24/00301 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEER 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bcd5cdc6046d474149b6
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00041

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/57 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMI 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANT Monsieur [X] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a620cdc6046d4788b4e2
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00039

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/58 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMC 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [F] [D], [I] [A] di

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1